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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2491 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00074

    TJ 42218, 3 avr. 2025, RG 25/00074

    MINUTE N° RG : 25/00074 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITQZ AFFAIRE : [K] [P] [X], [S] [F] épouse [X] C/ [C] [W], [D] [B], [O] [J] [G] [H] épouse [V], [Y] [A] [V], S.A.S.U. L’ART DE LA POSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Avril 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee8e4b848dd6814c63381
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00055

    TJ 42218, 3 avr. 2025, RG 25/00055

    MINUTE N° RG : 25/00055 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITGY AFFAIRE : [K] [T] C/ S.A.S. COV’ISOL SAS au capital de 1 000 € immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le numéro 844 850 487 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Avril 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESS

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee8e4b848dd6814c6337d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00149

    TJ 42218, 3 avr. 2025, RG 25/00149

    MINUTE N° RG 25/00149 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUX5 (RG 24/135 ) Affaire: [S] [H] C/ [T] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 03 Avril 2025 PARTIES DEMANDEUR Monsieur [S] [H] né le 07 Octobre 1962 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee8e4b848dd6814c63379
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 24/00673

    TJ 42218, 3 avr. 2025, RG 24/00673

    MINUTE ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00673 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPMW AFFAIRE : [N] [H] [C] C/ [P] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee8e4b848dd6814c63375
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj42218 n° 25/00092

    TJ 42218, 3 avr. 2025, RG 25/00092

    MINUTE ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00092 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITYL AFFAIRE : [C] [X], [Z] [M] épouse [X] C/ [B] [Y], [I] [N] épouse [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : C

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee8e3b848dd6814c63371
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00142

    TJ 42218, 3 avr. 2025, RG 25/00142

    MINUTE N° RG : 25/00142 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IURU AFFAIRE : S.D.C. Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4]) représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet DELOMIER, société à responsabilité limitée à associé unique au capital social de 135 000 €, immatriculée au Registre

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 24/00744

    TJ 42218, 3 avr. 2025, RG 24/00744

    MINUTE ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00744 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQZH AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. MJ ALPES ès-qualité de liquidateur judiciaire de la société AGENCE SARM C/ S.C.I. NESLI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee8e3b848dd6814c63369
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 25/00175

    TJ 42218, 3 avr. 2025, RG 25/00175

    MINUTE ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00175 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVCG AFFAIRE : [Y] [D], [A] [C] C/ [X] [G], SD RENOV TOITURES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE P

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee8e3b848dd6814c63365
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 24/00770

    TJ 42218, 3 avr. 2025, RG 24/00770

    MINUTE ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00770 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRGV AFFAIRE : S.A.R.L. 2FRC Exerçant sous l’enseigne AUBERGE DU PETIT RELAIS C/ [C] [S], [F] [R] épouse [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee8e3b848dd6814c632f7
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 24/00725

    TJ 42218, 3 avr. 2025, RG 24/00725

    MINUTE N° RG : 24/00725 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQTC AFFAIRE : [I] [G] C/ S.A.R.L. ETS BAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Avril 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [I] [G] née le 08 Décembre 1962 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee8e3b848dd6814c632ef
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00148

    TJ 42218, 3 avr. 2025, RG 25/00148

    MINUTE N° RG 25/00148 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUX4 (RG 23/696 ) Affaire: [C] [E] C/ S.A.R.L. FAYOLLE MACONNERIE, S.A. MAAF ASSURANCES, S.A.S.U. GO CHARPENTE, Société CELIGEO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 03 Avril 2025 PARTIES DEMANDERESSE Madame [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee8e3b848dd6814c632ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 22/04069

    TJ 42218, 2 avr. 2025, RG 22/04069

    N° RG 22/04069 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HTDH N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 ENTRE : Société ABEILLE IARD & SANTE, anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le n° B306.522.665 prise en la

    Lire la décision → Vérifier la source 67f5807ebbf04ef7857bfcc2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/01488

    TJ 42218, 2 avr. 2025, RG 23/01488

    N° RG 23/01488 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HXSA N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 ENTRE : Monsieur [R] [X] né le [Date naissance 6] 1980 à [Localité 19] es qualité de représentant légal de son fils, [I] [O] [K] [X], né le [Date nai

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee8e3b848dd6814c63333
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/01734

    TJ 42218, 1 avr. 2025, RG 23/01734

    N° de Minute : N° RG 23/01734 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HZI5 COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente délégué

    Lire la décision → Vérifier la source 697bea48cdc6046d472dc530
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00436

    TJ 42218, 1 avr. 2025, RG 24/00436

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00436 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMQ6 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 68376bc67afb61838af1bfc3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00272

    TJ 42218, 1 avr. 2025, RG 24/00272

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00272 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJGF 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 68376bc67afb61838af1bfbb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00691

    TJ 42218, 1 avr. 2025, RG 24/00691

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00691 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IREG 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 68376bc67afb61838af1bfb7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00747

    TJ 42218, 1 avr. 2025, RG 24/00747

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00747 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISDR 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 68376bc67afb61838af1bfb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00287

    TJ 42218, 1 avr. 2025, RG 24/00287

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00287 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJLN 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 68376bc67afb61838af1bfaf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00174

    TJ 42218, 1 avr. 2025, RG 24/00174

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00174 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGXO 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 68376bc57afb61838af1bfab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1