Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/01325 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01325

    TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 25/01325

    AUDIENCE DU 03 Avril 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/01325 - N° Portalis DBW3-W-B7J-577G MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Laëtitia UGOLINI, juge de l'exécution, statuant à juge unique. Assistée de Emmanuelle RAMOND

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed482b848dd6814c5eeee
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01325

    CA Paris, 12 mars 2025, RG 25/01325

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01325 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 67d2760d1f7ba53131fafeb9
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/01325

    CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2025, RG 25/01325

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 25/01325 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKEP Ordonnance n° 2025/M55 M. [Y] [P] Représentant : Me Philippe TEBOUL de la SELARL TEBOUL PHILIPPE, avocat au barreau de NICE Appelant LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 67c15822fc86339cadd49bb1
  • ca other ca_lyon n° 25/01325

    CA Lyon, 20 févr. 2025, RG 25/01325

    N° RG 25/01325 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QF7B Nom du ressortissant : [G] [Z] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 8] C/ [Z] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 20 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administra

    Lire la décision → Vérifier la source 67b81b7ba33e3a47f89ef38e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01325

    TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 25/01325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/01325 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2U64 MINUTE: 25/324 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du s

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3878ea9c0bd0e39e7de4a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1