Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/00078
CA Paris, 3 avr. 2025, RG 24/00078
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00078 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFXM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 janvier 2024
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ca other ca_orleans n° 24/00078
CA Orleans, 25 mars 2025, RG 24/00078
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [4] Me Caroline RENONCET [14] EXPÉDITION à : [N] [S] [U] [Z] [C] [F] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT du : 25 MARS 2025 Minute n°86/2025 N° RG 24/00078 - N° Portalis DBVN-V-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00078
TJ 84007, 17 mars 2025, RG 24/00078
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00078 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2PR Minute N° : 25/00194 JUGEMENT DU 17 Mars 2025 Dossier + Copie délivrés à : Me Chaïma EL MABROUK, avocat au barreau d’AVIGNON Le : Dossier + Copie + Copie exécutoire délivré
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ca other ca_chambery n° 24/00078
CA Chambery, 11 mars 2025, RG 24/00078
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY N° de Minute PP25-4 Première Présidence Indemnisation des détentions provisoires Ordonnance du Mardi 11 Mars 2025 Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'o
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00078
TJ 27229, 3 mars 2025, RG 24/00078
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 24/00078 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5FK JUGEMENT DU LUNDI 03 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 2
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00078
TJ Nantes, 14 févr. 2025, RG 24/00078
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 14 Février 2025 N° RG 24/00078 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MXK3 Code affaire : 88C COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Genevièv
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ca other ca_besancon n° 24/00078
CA Besancon, 5 févr. 2025, RG 24/00078
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/[Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00078 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXHN COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 FEVRIER 2025 Déci
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00078
TJ Caen, 31 janv. 2025, RG 24/00078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/00078 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWX7 Minute : 2025/ Cabinet C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 31 Janvier 2025 [B] [V] C/ [G] [O] [P] [X] épouse [O] S.A.R.L. JEAN
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00078
CA Basse-Terre, 27 janv. 2025, RG 24/00078
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 27 JANVIER 2025 N°2 RG N° : N° RG 24/00078 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUVA Chambre Sociale Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section industrie - de Basse-Terre, en date du 15 Décembre 2023, enregist
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ca other ca_limoges n° 24/00078
CA Limoges, 23 janv. 2025, RG 24/00078
ARRET N° 33 N° RG 24/00078 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRAH AFFAIRE : Mme [W] [S] C/ Mme [U] [E], M. [D] [L] CB/EH Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 24/00078
CA Colmar, 21 janv. 2025, RG 24/00078
CKD/KG NOTIFICATION : Copie aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Janvier 20
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ca other ca_reims n° 24/00078
CA Reims, 21 janv. 2025, RG 24/00078
ARRET N° du 21 janvier 2025 N° RG 24/00078 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FN6A [T] c/ Etablissement AEP JEANNE D'ARC [Localité 14] MONSIEUR LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE [Localité 12] AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME Formule ex
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00078
CA Nîmes, 10 janv. 2025, RG 24/00078
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00078 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHFK AFFAIRE : [J] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE DU SUD, [C] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 Janvier 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'A
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ca other ca_riom n° 24/00078
CA Riom, 7 janv. 2025, RG 24/00078
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 07 Janvier 2025 DOSSIER N° RG 24/00078 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GJFO AFFAIRE [Z] [K] / CENTRE HOSPITALIER [9] [Localité 5] LE PREFET DU PUY DE DOME DDCS - CDAS N°
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00078
CA Orléans, 6 janv. 2025, RG 24/00078
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2025 SOINS SOUS CONTRAINTES (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 24/00078 Minute N°78/2024 Notifications du : 06/01/2025 M. Le Procureur Général Me Matthieu MHAMDI [C] [W] LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPI
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ca other ca_orleans n° 24/00078
CA Orleans, 17 déc. 2024, RG 24/00078
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL 2BMP Me Caroline RENONCET CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : [B] [D] [Y] [T] [H] [U] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT du : 17 DECEMBRE 2024 Minute n°407/2024 N° RG 24/0007
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00078
TJ Versailles, 13 déc. 2024, RG 24/00078
MINUTE N° N° RG 24/00078 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAY6 S.A. IN’LI anciennement dénommée OGIF C/ Madame [K] Monsieur [I] [K] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Déce
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00078
TJ Tours, 26 nov. 2024, RG 24/00078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 26 Novembre 2024 N° RG 24/00078 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKGK N° MINUTE : DEMANDERESSE : SAS UTOPIA HABITAT immatriculée au RCS de Tours sous
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00078
CA Dijon, 21 nov. 2024, RG 24/00078
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 24/00078 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GKWS Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de dijon, décision attaquée en date du 12 Décembre 2023, enre
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ca other ca_paris n° 24/00078
CA Paris, 15 nov. 2024, RG 24/00078
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 6 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 05 Février 2024 -Bâtonnie
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