Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/00311
CA Nimes, 3 avr. 2025, RG 25/00311
Ordonnance N°289 N° RG 25/00311 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRCW Recours c/ déci TJ Nîmes 01 avril 2025 [T] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 AVRIL 2025 (Au titre des articles
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ca other ca_toulouse n° 25/00311
CA Toulouse, 14 mars 2025, RG 25/00311
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/314 N° RG 25/00311 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4N6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 17 Mars à 10h30 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour co
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ca other ca_aix_provence n° 25/00311
CA Aix Provence, 18 févr. 2025, RG 25/00311
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2025 N° RG 25/00311 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMHB Copie conforme délivrée le 18 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_orleans n° 25/00311
CA Orleans, 30 janv. 2025, RG 25/00311
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 30 JANVIER 2025 Minute N° 100/2025 N° RG 25/00311 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEX6 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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ca other ca_paris n° 25/00311
CA Paris, 21 janv. 2025, RG 25/00311
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/00311 - N° Por
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ca other ca_versailles n° 25/00311
CA Versailles, 21 janv. 2025, RG 25/00311
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/00311 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6UH jonction avec N°RG 25/00312 Du 21 JANVIER 2025 ORDONNANCE LE VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre aud
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ca other ca_lyon n° 25/00311
CA Lyon, 14 janv. 2025, RG 25/00311
N° RG 25/00311 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDUR Nom du ressortissant : [Y] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PREFETE DU RHÔNE C/ [Y] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 14 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administrat
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