Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01837
TJ 69123, 18 mars 2025, RG 24/01837
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01837 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZL6 AFFAIRE : [O] [K] C/ SARL [L], exerçant sous l’enseigne DEPIL TECH, CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : M
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01837
TJ Nice, 21 févr. 2025, RG 24/01837
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01837 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAEK du 21 Février 2025 N° de minute 25/00316 affaire : S.C.P. PFO2 c/ Société FREE WORLD SEARCH VERMOGENSVERWALTUNG UG Expédition délivrée à Me DALMASSO à
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01837
TJ Créteil, 30 janv. 2025, RG 24/01837
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01837 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VVPG CODE NAC : 54Z - 9A AFFAIRE : [R] [K], [N] [O], [B] [O] C/ S.A.S. ATELIER DAVID D’ANGERS ( ADDA), S.A.S. CH LAVILLAUGOUET La société CH. LAVILLAUGOUET, Société par Actions Simplifiée au capital de
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ca other ca_montpellier n° 24/01837
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 24/01837
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01837 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGHA Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_nimes n° 24/01837
CA Nimes, 16 déc. 2024, RG 24/01837
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01837 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGWT BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE MONTPELLIER 22 septembre 2021 RG: [F] C/ S.E.L.A.S. ERNST & YOUNG SOCIÉTE D'AVOCATS Grosse dél
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ca other ca_rennes n° 24/01837
CA Rennes, 12 déc. 2024, RG 24/01837
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°208 N° RG 24/01837 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UURB S.A.S. DELOFFRE C/ S.A.R.L. KERBEA FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LEPHILIBERT Me BOURGES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01837
TJ Marseille, 11 déc. 2024, RG 24/01837
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01837 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01837
TJ Bordeaux, 2 déc. 2024, RG 24/01837
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/999 N° RG 24/01837 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLD5 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 02/12/2024 à Maître Philippe LIEF de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Me Carol LAGEYRE COPIE délivrée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01837
CA Aix-en-Provence, 12 nov. 2024, RG 24/01837
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01837 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN54L Copie conforme délivrée le 12 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 24/01837
CA Amiens, 23 oct. 2024, RG 24/01837
ORDONNANCE N° CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'OISE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME C/ [R] Société RELYENS MUTUAL INSURANCE Association FONDATION HOPALE - INSTITUT [17] Etablissement Public ONIAM [S] [U] AF/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Cha
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01837
CA Bordeaux, 15 oct. 2024, RG 24/01837
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01837 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N235 [V] [C] [W] [C] c/ [I] [G] Nature de la décision : INTERPRETATION D'ARRET Co
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01837
TJ Lille, 14 oct. 2024, RG 24/01837
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/01837 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2ZY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 14 Octobre 2024 DEMANDEUR M. LE DIRECTEUR DE L’EPSM [Localité 5] MÉTROPOLE - SITE CHU DE [Localité 5] - [Adresse 6] [Localité 5] R
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01837
TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/01837
N° RC 24/01837 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [G] [D] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 11 Octobre 20
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01837
TJ Bordeaux, 8 oct. 2024, RG 24/01837
Du 08 octobre 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01837 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLTP ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [H] [Y] Expéditions délivrées à : Me KREBS M. [Y] FE délivrée à : Me KREBS Le 08/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01837
TJ Pontoise, 26 sept. 2024, RG 24/01837
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1837
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01837
TJ Marseille, 18 sept. 2024, RG 24/01837
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Septembre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juillet 2024 N° RG 24/01837 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Y2B PARTI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01837
TJ Lille, 26 août 2024, RG 24/01837
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01837 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YV3C - M. LE PREFET DU N
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01837
CA Orléans, 30 juill. 2024, RG 24/01837
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 30 JUILLET 2024 Minute N° 290/2024 N° RG 24/01837 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA6O (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01837
TJ Lyon, 19 juill. 2024, RG 24/01837
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/01837 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZPYN Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF ILE-DE-FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV [M] [R] la SELARL R & K AVOCATS,
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01837
CA Bordeaux, 11 juill. 2024, RG 24/01837
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 JUILLET 2024 N° RG 24/01837 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N235 [K] [G] [T] [G] c/ [J] [M] Nature de la décision : RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE
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