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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01837
TJ 27229, 16 juill. 2026, RG 24/01837
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01837 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWXU NAC : 70B Demande formée par le propriétaire de démolition d’une construction ou d’enlèvement d’une plantation faite par un tiers sur son terrain CIVIL - Ch
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/01837
TJ 08105, 29 juin 2026, RG 24/01837
TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE MEZIERES PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 29 Juin 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/01837 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ERWP 64B MINUTE N° / DEMANDEURS M. [H] [T] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] (08) [Adresse 1] [Localité 2] représenté pa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01837
TJ 13108, 26 juin 2026, RG 24/01837
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01837 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMSI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 DEMANDEURS Monsieur [Z] [W], assuré social auprès de la MSA PROVENCE AZUR sous le numéro [Numéro identifiant 1] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] de nat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01837
TJ 06088, 6 mai 2026, RG 24/01837
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [A] [W] / [C] [P] N° RG 24/1837 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXCS MINUTE N° 26/232 Du 06 Mai 2026 Grosse délivrée Me Nicolas DEUR Me Hadrien GRATTIROLA Expédition délivrée [I] [W] [A] [P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01837
TJ 31555, 27 janv. 2026, RG 24/01837
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 24/01837 N° Portalis DBX4-W-B7I-S4WS JUGEMENT N° B 26/ DU : 27 Janvier 2026 S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [R] [V] [D] épouse [Z] [M] [W] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/01837
TJ 28085, 13 janv. 2026, RG 24/01837
N° RG 24/01837 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKFT Jonction avec le dossier 24/01838 Jonction avec le dossier 25/00415 Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Me Romain PIERI, avocat au barreau de PARIS Me Isabelle RAMISSE, avocat au barreau d’ESSONNE Copie certifiée confor
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ca other ca_caen n° 24/01837
CA Caen, 11 déc. 2025, RG 24/01837
AFFAIRE : N° RG 24/01837 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOZD Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 29 Mai 2024 RG n° 21/00079 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 11 DECEMBRE 202
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ca other ca_rouen n° 24/01837
CA Rouen, 28 nov. 2025, RG 24/01837
N° RG 24/01837 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVHK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00015 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ [Localité 3] du 25 Mars 2024 APPELANTE : Madame [M] [K] [Ad
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ca other ca_nancy n° 24/01837
CA Nancy, 26 nov. 2025, RG 24/01837
ARRÊT N° /2025 SS DU 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01837 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNQ6 Pole social du TJ de NANCY 22/130 29 août 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S.U. [12] prise en la personne de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01837
TJ 93008, 1 oct. 2025, RG 24/01837
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01837 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4SK N° minute : 25/02204 Madame [Z] [L] non comparant C/ *[2] Représentant : Me [D], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 ORDONNANCE D
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 24/01837
TJ 65440, 25 sept. 2025, RG 24/01837
JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 25/ JAF 2 N° RG 24/01837 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EN2G 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [O] [G] [F] c/ [W] [N] [C] Audience du 03 Juillet 2025 Jugement du 25 Septembre 2025 Nous, DEGERT Cl
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ca other ca_reims n° 24/01837
CA Reims, 27 août 2025, RG 24/01837
Arrêt n° du 27/08/2025 N° RG 24/01837 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 août 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 novembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
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ca other ca_grenoble n° 24/01837
CA Grenoble, 19 juin 2025, RG 24/01837
N° RG 24/01837 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MH67 C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ALPAVOCAT la AARPI [P] & IVANOVITCH AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COM
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ca other ca_toulouse n° 24/01837
CA Toulouse, 17 juin 2025, RG 24/01837
17/06/2025 ARRÊT N°2025/240 N° RG 24/01837 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QH7C FP CG Décision déférée du 20 Mars 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] ( 23/04302) Madame PIAT Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 5] E 31 C/
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ca other ca_rennes n° 24/01837
CA Rennes, 10 juin 2025, RG 24/01837
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°198 N° RG 24/01837 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UURB (Réf 1ère instance : 2023F00106) S.A.S. DELOFFRE C/ S.A.R.L. KERBEA FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LEPHILIBERT Me BOURGES Co
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01837
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/01837
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01837 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MKD N° MINUTE : 2025/15 JUGEMENT rendu le jeudi 22 mai 20
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 24/01837
TJ 38185, 22 mai 2025, RG 24/01837
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/01837 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MA6Y AFFAIRE : [Y] C/ [Y], [Y] Le : 22 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Margot BLANCHARD la SELARL QV AVOCATS ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDON
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 24/01837
TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 24/01837
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01837 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6PY SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEURS : M. [D] [P] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Xavier DENIS, avocat au barreau de DOUAI Mme [S] [P] [Adresse 3]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01837
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/01837
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/01837 N° Portalis 352J-W-B7I-C4A3H N° MINUTE : 4 Assignation du : 02 Février 2024 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 08 Avril 2025 DEMANDERESSE S.A. ORANGE [Adresse 1] [Loca
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ca other ca_amiens n° 24/01837
CA Amiens, 3 avr. 2025, RG 24/01837
ARRET N° CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'OISE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME C/ [I] [T] Société RELYENS MUTUAL INSURANCE [L] Association FONDATION HOPALE - INSTITUT [17] Etablissement Public ONIAM GH/NP/VB/DPC
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