Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/01345
CA Douai, 20 mars 2025, RG 25/01345
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE JONCTION du 20 Mars 2025 Minute n° 25/104 Ordonnance (N° 22/05759) rendu le 14 Mai 2024 par le Juge de la mise en état de [Localité 2] N° RG 25/01345 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCSZ joint au dossier 24/4968 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01345
CA Paris, 13 mars 2025, RG 25/01345
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01345 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/01345
CA Lyon, 20 févr. 2025, RG 25/01345
N° RG 25/01345 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGAH Nom du ressortissant : [C] [P] [P] C/ M. LE PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA
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