Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Accorde une provision tj69123 n° 25/01345
TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 25/01345
ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01345 - N° Portalis DB2H-W-B7J-266M AFFAIRE : [O] [H], SA PACIFICA C/ [M] [B], SA AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de Monsieur [M] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GRE
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ca other ca_basse_terre n° 25/01345
CA Basse Terre, 23 juill. 2026, RG 25/01345
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 1] JUILLET 2026 N° RG 25/01345 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D3FE Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 24 juin 2021, dans une instance enregistrée sous le n° 21/00180.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01345
TJ 87085, 21 juill. 2026, RG 25/01345
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01345 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQCT AFFAIRE : [F] [R], [M] [R] C/ S.A.S.U. MC AUTO SASU inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 893 081 422, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de de son représentant légal en ce
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01345
TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 25/01345
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01345 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSM5 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 17 Juillet 2026 Société BNP PARIBAS c/ [H] [I] [D] Expédition exécutoire délivrée le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01345
TJ 78646, 15 juill. 2026, RG 25/01345
Pôle social - N° RG 25/01345 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLCF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [X] [L] [U] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01345
TJ 49007, 9 juill. 2026, RG 25/01345
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01345 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBIM JUGEMENT du 09 Juillet 2026 Minute n° 26/00723 S.A. [Z] C/ [R] [C] Le Copie conforme + copie exécutoire Me LAUGERY Copie conforme Me DELORI Préfecture du Maine et [Localit
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ca other ca_besancon n° 25/01345
CA Besancon, 8 juill. 2026, RG 25/01345
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01345 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6A2 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 08 JUILLET 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 18 juillet 2025 - RG N°2024002456 - TRIBUNAL D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01345
TJ 95500, 11 juin 2026, RG 25/01345
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01345 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7EV MINUTE N° : 26/01146 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE BANQUE POSTALE FINANCEMENT c/ [K] [G] Copie certifiée conforme le : 25/06/2026 au : dossier Copie exécutoire dé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/01345
TJ 81004, 2 juin 2026, RG 25/01345
MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : 25/01345 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EFRX NAC : 53B AFFAIRE : [K] [G] C/ [A] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente Statuant par application des article
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/01345
TJ 62041, 18 mai 2026, RG 25/01345
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/01345 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FCNV JUGEMENT 18 Mai 2026 Minute: EPIC - PAS DE [Localité 3] HABITAT C/ [H], [Q], [B] [Z] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 09 Ma
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/01345
TJ 06088, 15 mai 2026, RG 25/01345
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Mai 2026 N° RG 25/01345 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QLAY Expédition délivrée à Me [E] Expédition délivrée à Société TUNISAIR le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01345
TJ 59350, 13 mai 2026, RG 25/01345
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01345 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVPM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 MAI 2026 N° RG 25/01345 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVPM DEMANDERESSE : Mme [F] [C] [Adresse 1] [Localité 1] comparante DEFENDERESSE : CPAM
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ca other ca_amiens n° 25/01345
CA Amiens, 5 mai 2026, RG 25/01345
ARRET N° [M] C/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE OISE copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DE L'OISE - Mme [D] [F] - [N] - Me Barbara VRILLAC - tribunal judiciaire copie exécutoire : - CPAM DE L'OISE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01345
TJ 91228, 30 avr. 2026, RG 25/01345
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01345 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6RW JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 M. [G] [I] Mme [O] [V] épouse [I] C/ M. [P] [R] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judicia
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 25/01345
TJ 73065, 21 avr. 2026, RG 25/01345
AFFAIRE N° RG 25/01345 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2OI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=- JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE RENDU LE 21 AVRIL 2026 Tribunal : Madame Laure TALARICO, Juge au Tribunal Judiciaire de CHAMBERY, Greffière : Avec l’assistance de Madame Margaux
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/01345
TJ 67482, 16 avr. 2026, RG 25/01345
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01345 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N366 Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me FREEMAN-HECKER - 311 Me KIEFFER - 244 Me LOUNES - 309 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [F] adressées le : 16 avril 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/01345
TJ 76540, 7 avr. 2026, RG 25/01345
DOSSIER N° RG 25/01345 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHUD JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH ROUEN HABITAT 5
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06069 n° 25/01345
TJ 06069, 2 avr. 2026, RG 25/01345
1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me VIALE + 1 CCCFE et 1 CCC à Me ADAD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 S.C.I. SCI PETRUS c/ S.A.R.L. [U] [Y], [V] [W] [M] [D] divorcée [R] DÉCISION N° : 202
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01345
TJ 68224, 27 mars 2026, RG 25/01345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Localité 1] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 25/01345 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JRCL MINUTE n° 26/00062 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/01345
TJ 30189, 12 mars 2026, RG 25/01345
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES N° RG 25/01345 N° Portalis DBX2-W-B7J-LGVF S.A. ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES EX FINANCO C/ [Y] [W], Société ONEY BANK, Société YOUNITED, S.A. BANQUE POPULAIRE, Société CA CONSUMER FINANCE AU NOM DU
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