Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/01257
CA Rouen, 2 avr. 2025, RG 25/01257
N° RG 25/01257 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5YY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01257
TJ 62160, 23 mars 2025, RG 25/01257
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/431 Appel des causes le 23 Mars 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01257 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FJ3
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ca other ca_lyon n° 25/01257
CA Lyon, 18 févr. 2025, RG 25/01257
N° RG 25/01257 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QF2J Nom du ressortissant : [C] [I] [I] C/ Mme LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX,
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