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3 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca other ca_rouen n° 25/01257

    CA Rouen, 2 avr. 2025, RG 25/01257

    N° RG 25/01257 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5YY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée

    Lire la décision → Vérifier la source 67ee176c51255e24994fc3d7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01257

    TJ 62160, 23 mars 2025, RG 25/01257

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/431 Appel des causes le 23 Mars 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01257 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FJ3

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1c6c9f917116c2a9c5717
  • ca other ca_lyon n° 25/01257

    CA Lyon, 18 févr. 2025, RG 25/01257

    N° RG 25/01257 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QF2J Nom du ressortissant : [C] [I] [I] C/ Mme LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX,

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6c85edef6bf6eb41d705e

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