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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/01529

    TJ 80021, 26 mars 2025, RG 24/01529

    DU : 26 Mars 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. JD C/ [M], [G] Répertoire Général N° RG 24/01529 - N° Portalis DB26-W-B7I-H6B

    Lire la décision → Vérifier la source 67e46c1d04bd026099a167f2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 24/01529

    TJ 67482, 20 mars 2025, RG 24/01529

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01529 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M54T Minute n° 214/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Sylvie DE SOUSA - 250 Me Francis SCHMITT - 132 Me Marc SCHRECKENBERG - 212 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [S] adressées le : 20 mars 2025 Le Greffier République Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde8848962745b78e4d8c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/01529

    TJ 83050, 20 mars 2025, RG 24/01529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 20 Mars 2025 Dossier N° RG 24/01529 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KEL2 Minute n° : 2025/102 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [N] [K] épouse [D], [R] [D] JUGEMENT DU 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc7634d9f47d8f0262bb03
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01529

    CA Versailles, 12 mars 2025, RG 24/01529

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01529 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ7S Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de

    Lire la décision → Vérifier la source 67d275ee1f7ba53131fafd45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01529

    TJ 37261, 26 févr. 2025, RG 24/01529

    MINUTE N° : 24/00444 JUGEMENT DU 26 Février 2025 N° RG 24/01529 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFY6 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “JEAN [Localité 7]” ET : [L] [R] [W] [G] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Au siège du T

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  • ca irrecevabilite ca_dijon n° 24/01529

    CA Dijon, 25 févr. 2025, RG 24/01529

    [J] [K] C/ [Z] [Y] [Localité 42] HABITAT TOTAL ENERGIES [34] [Adresse 46] DES AMENDES ASSU 2000 [26] [37] [Localité 29] [38] [Localité 32] [48] SCI [9] [Adresse 31] EDF SERVICE CLIENT CHEZ [40] [28]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01529

    TJ 34172, 18 févr. 2025, RG 24/01529

    N°Minute:25/626 N° RG 24/01529 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDOJ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 11] JUGEMENT DU 18 Février 2025 DEMANDEUR: Synd. de copropriétaires -L'OCTROI DE [Localité 9], AYANT POUR SYNDIC LA SAS VIVIER DORANCE, dont le siège social est sis [Adresse 6] représent

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  • ca irrecevabilite ca_besancon n° 24/01529

    CA Besancon, 11 févr. 2025, RG 24/01529

    COUR D'APPEL DE [Localité 10] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/01529 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2LK S/appel d'une décision du JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 12] en date du 06 août 2024 [RG N° 24/00048] Code affaire : 78I - Autres demandes relatives à la saisie mobilière

    Lire la décision → Vérifier la source 67ac3e045a940b7d9cd9694e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01529

    TJ Toulouse, 11 févr. 2025, RG 24/01529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] NAC: 5AH N° RG 24/01529 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2RP JUGEMENT N° B DU : 11 Février 2025 [J] [K] [P] C/ [X] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11 Février 2025 à M. [J] [K] [P]

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  • ca other ca_rouen n° 24/01529

    CA Rouen, 12 déc. 2024, RG 24/01529

    N° RG 24/01529 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JURS COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00889 Ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Rouen du 02 avril 2024 APPELANTE : S.C.I. [12] [Localité 16

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01529

    TJ Nice, 19 nov. 2024, RG 24/01529

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01529 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4PS Du 19 Novembre 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 6] c/ [G] Grosse(s) délivrée(s) à Me SALLES Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf56f956b912a0059ce9c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01529

    TJ Marseille, 15 nov. 2024, RG 24/01529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 15 Novembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame BONALI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en

    Lire la décision → Vérifier la source 67379ddd8b3f1e77535a67ea
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01529

    TJ Strasbourg, 30 oct. 2024, RG 24/01529

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01529 - N° Portalis DB2E-W-B7I-ND

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01529

    TJ Marseille, 23 oct. 2024, RG 24/01529

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2]n ou [Adresse 8] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RC 24/01529 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-

    Lire la décision → Vérifier la source 67193d5314868318089f0331
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01529

    TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/01529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] N° RG 24/01529 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRBQ Minute : 24/00579 Monsieur [K] [U] Représentant : Me Katia DA COSTA, avocat au barreau de Paris,

    Lire la décision → Vérifier la source 670eacb11c3411ff34514027
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01529

    CA Grenoble, 3 oct. 2024, RG 24/01529

    N° RG 24/01529 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MG7U Minute : ORDONNANCE DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DU 03 OCTOBRE 2024 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE (N° RG 2023J00123), en date du 20 mars 2024, suivant déclaration d'appel du 17 avril 2024 APPELAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff85aca4ff9ec259c09681
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/01529

    TJ Chartres, 1 oct. 2024, RG 24/01529

    N° RG 24/01529 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJHP Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [P] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 674f623afc9e2cce3ec8856c
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01529

    CA Aix-en-Provence, 1 oct. 2024, RG 24/01529

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 N° 2024/1529 N° RG 24/01529 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYCC Copie conforme délivrée le 01 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff8589a4ff9ec259c094bb
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01529

    CA Douai, 12 sept. 2024, RG 24/01529

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 12/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 24/01529 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOWJ Arrêt (N° 22/2560) rendu le 08 Février 2024 par la Cour d'Appel de Douai DEMANDEURS À LA RECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d62d7541e17dc8380458
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01529

    TJ Évry, 2 sept. 2024, RG 24/01529

    N° Minute : 2024/487 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ADOPTION SIMPLE De [C] [A] [T] [X] Par [F] [I] [L] [H] Jugement du 02 Septembre 2024 J U G E M E N T Affaire N° RG 24/01529 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6RS A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chambre d

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9abd38de0398b51ac917

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1