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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00616

    TJ Lyon, 21 févr. 2025, RG 25/00616

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00616 - N Portalis DB2H-W-B7J-2MJA Ordonnance du : 21 Février 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8d0caf3224acf58275080
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00616

    TJ Lyon, 17 févr. 2025, RG 25/00616

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00616 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MCE ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 17 février 2025 à Heur

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38ac2a9c0bd0e39e7eb9c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00616

    TJ Boulogne-sur-Mer, 12 févr. 2025, RG 25/00616

    Minute n°25/00021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 25/00616 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76D6C Le 12 Février 2025 à 14 H 00 DEMANDEUR : Monsieur le DIRECTEUR DU CENTRE HOS

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad0ab0cd473a91e3e2394f
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00616

    CA Paris, 4 févr. 2025, RG 25/00616

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00616 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67a324843e9008412abd55b4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1