Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00159
TJ 67482, 2 avr. 2025, RG 25/00159
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] ______________________ [Localité 12] Civil N° RG 25/00159 N° Portalis DB2E-W-B7J-NIRS ______________________ MINUTE N°
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00159
TJ 21231, 24 mars 2025, RG 25/00159
Me Burcu GÜL - 46 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00159 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXDU Minute n° Ordonnance du 24 mars 2025 Nous, Madame Alexandra MOR
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00159
TJ 92050, 21 mars 2025, RG 25/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 MARS 2025 N° RG 25/00159 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FEW N° de minute : S.A.S.U. ARASE ENTREPRISE GENERALE, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD - ès qualité d’assureur de la société ARASE ENTREPRISE GENERALE - c/
-
ca other ca_paris n° 25/00159
CA Paris, 18 mars 2025, RG 25/00159
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 18 MARS 2025 (n°159, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00159 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6C3 Décision déférée à
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00159
TJ 59350, 11 mars 2025, RG 25/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00159 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZBCH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 MARS 2025 DEMANDERESSE : S.A.S.U. COTOIT [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Pierre AZAR, avocat au barreau de LILLE, Me Benjamin JAMI, av
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00159
CA Rennes, 11 mars 2025, RG 25/00159
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/101 N° RG 25/00159 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VXUX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00159
TJ 30189, 28 févr. 2025, RG 25/00159
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT du 28 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00159 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2MD AFFAIRE : Commune DE [Localité 6] / [M] [R] Exp : la SCP LEMOINE CLABEAUT DEMANDERESSE Commu
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00159
CA Montpellier, 27 févr. 2025, RG 25/00159
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00159 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSE4 O R D O N N A N C E N° 2025 - 167 du 27 Février 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00159
TJ Havre, 24 févr. 2025, RG 25/00159
N° RG 25/00159 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GY6D Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 5] - [Y] [H] par transmission au directeur de l’hôpital contre
-
ca other ca_metz n° 25/00159
CA Metz, 20 févr. 2025, RG 25/00159
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2025 4ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
-
ca other ca_nimes n° 25/00159
CA Nimes, 13 févr. 2025, RG 25/00159
Ordonnance N°151 N° RG 25/00159 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPJR Recours c/ déci TJ [Localité 4] 12 février 2025 [R] [M] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 FEVRIER 2025 Nous, Mme Marine KA
-
ca other ca_toulouse n° 25/00159
CA Toulouse, 10 févr. 2025, RG 25/00159
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/163 N° RG 25/00159 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZ54 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 10 Février 2025 à 15h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidence placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Dé
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Nantes n° 25/00159
TJ Nantes, 31 janv. 2025, RG 25/00159
N° RC 25/00159 Minute n°25/69 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [Z] [O] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 31 Janvier 2025 ________________________
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00159
TJ Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 25/00159
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00159 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7I5 N° Minute : ORDONNANCE DU 28 Janvier 2025 A l’audience publique du 28 Janvier 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyan
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00159
CA Aix-en-Provence, 27 janv. 2025, RG 25/00159
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2025 N° RG 25/00159 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIWV Copie conforme délivrée le 27 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
-
ca other ca_douai n° 25/00159
CA Douai, 24 janv. 2025, RG 25/00159
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00159 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7TG N° de Minute : 160 Ordonnance du vendredi 24 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [B] né le 28 Octobre 1989 à [Localité 5] de nat
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00159
TJ Toulouse, 20 janv. 2025, RG 25/00159
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00159
TJ Lyon, 16 janv. 2025, RG 25/00159
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/00159 - N Portalis DB2H-W-B7J-2HS3 Ordonnance du : 16 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph
-
ca other ca_rouen n° 25/00159
CA Rouen, 15 janv. 2025, RG 25/00159
N° RG 25/00159 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3LG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00159
TJ Meaux, 15 janv. 2025, RG 25/00159
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00159 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles