Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00542

    TJ 13055, 26 mars 2025, RG 25/00542

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/00542 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4565904bd026099a0f04d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj34172 n° 25/00542

    TJ 34172, 4 mars 2025, RG 25/00542

    N°Minute:25/850 N° RG 25/00542 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQA2 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 12] JUGEMENT RECTIFICATIF DU 04 Mars 2025 Dans l'affaire opposant : Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE FONTCARRADE [Adresse 11] [Adresse 2], Prise en la personne de son syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0474f02fc178212f863d6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00542

    TJ Meaux, 11 févr. 2025, RG 25/00542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuantsur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Février 2025 Dossier N° RG 25/00542 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 67abb179ea06f3cad90b99ae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles