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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00542
TJ 13055, 26 mars 2025, RG 25/00542
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/00542 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj34172 n° 25/00542
TJ 34172, 4 mars 2025, RG 25/00542
N°Minute:25/850 N° RG 25/00542 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQA2 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 12] JUGEMENT RECTIFICATIF DU 04 Mars 2025 Dans l'affaire opposant : Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE FONTCARRADE [Adresse 11] [Adresse 2], Prise en la personne de son syndic
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00542
TJ Meaux, 11 févr. 2025, RG 25/00542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuantsur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Février 2025 Dossier N° RG 25/00542 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du sièg
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