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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2535 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00319

    TJ 84007, 3 avr. 2025, RG 25/00319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/229 N° RG : N° RG 25/00319 N° Portalis DB3F-W-B7J-KBUT Mme [W] [M] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détenti

    Lire la décision → Vérifier la source 67f432804e0040aa37362d5c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00008

    TJ 84007, 2 avr. 2025, RG 24/00008

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00008 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JTZS Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 02 Avril 2025 DEMANDEUR URSSAF PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est ,TSA 30136 69833

    Lire la décision → Vérifier la source 68892be3164153e3cd1db228
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00316

    TJ 84007, 2 avr. 2025, RG 23/00316

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00316 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JMT3 Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 02 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [I] [H] CHEMIN DE LA ROQUETTE 84370 BEDARRIDES représenté par Me Roland MARMILLOT, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 68892be2164153e3cd1db20a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00977

    TJ 84007, 2 avr. 2025, RG 23/00977

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00977 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JSTO Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 02 Avril 2025 DEMANDEUR URSSAF PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est TSA 30136 69833

    Lire la décision → Vérifier la source 68892bd9164153e3cd1db090
  • tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement tj84007 n° 25/00572

    TJ 84007, 2 avr. 2025, RG 25/00572

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVIGNON N° RG 25/00572 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAC5 Minute N° : 25/00038 JUGEMENT DU 02 Avril 2025 DEMANDEUR : S.C.I. [7] [Adresse 3] [Localité 4] comparante en personne DEFENDEURS : Monsieur [R] [G] [Adresse 1] [Localité 4] non compa

    Lire la décision → Vérifier la source 6800100102ef4af3896116c2
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/00566

    TJ 84007, 2 avr. 2025, RG 25/00566

    COUR D’APPEL DE [Localité 41] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVIGNON N° RG 25/00566 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KACG Minute N° : 25/00037 JUGEMENT DU 02 Avril 2025 DEMANDEUR : Société [37] Service Surendettement [Adresse 43] [Localité 8] non comparant DEFENDEURS : Madame [T] [O] [Adresse 35] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6800100102ef4af3896116b9
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/00548

    TJ 84007, 2 avr. 2025, RG 25/00548

    COUR D’APPEL DE [Localité 32] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVIGNON N° RG 25/00548 - N° Portalis DB3F-W-B7I-KAAR Minute N° : 25/00036 JUGEMENT DU 02 Avril 2025 DEMANDEUR : Monsieur [X] [M] [G] [Adresse 3] [Localité 12] comparant en personne DEFENDEURS : Madame [N] [O] épouse [Y] [Adresse 33] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6800100002ef4af3896116b0
  • tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement tj84007 n° 25/00525

    TJ 84007, 2 avr. 2025, RG 25/00525

    COUR D’APPEL DE [Localité 73] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVIGNON N° RG 25/00525 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J77F Minute N° : 25/00035 JUGEMENT DU 02 Avril 2025 DEMANDEUR : Madame [A] [M] épouse [O] [Adresse 58] [Adresse 6] [Localité 27] représentée par Me TARTANSON Jacques, avocat au barreau de AV

    Lire la décision → Vérifier la source 68000fff02ef4af389611697
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/00574

    TJ 84007, 2 avr. 2025, RG 25/00574

    COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVIGNON N° RG 25/00574 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KADD Minute N° : 25/00039 JUGEMENT du 02 Avril 2025 DEMANDEUR : [10] Service Recouvrement [Adresse 2] [Localité 4] non comparant DEFENDEURS : Madame [N] [G] née [W] Chez M. [W] [F] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68000fff02ef4af389611693
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 22/00621

    TJ 84007, 1 avr. 2025, RG 22/00621

    Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 22/00621 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JARB JUGEMENT DU 01 Avril 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. O PLAISIR DES METS prise en la personne de son représentant légal en exercice RCS [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 6815280381a9051a41bd1dd2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/03401

    TJ 84007, 1 avr. 2025, RG 24/03401

    Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/03401 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5Z2 JUGEMENT DU 01 Avril 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. D2GJH, venant aux droits de Monsieur [P] [N] et de Madame [M] [O], son épouse, venant eux-même

    Lire la décision → Vérifier la source 6815280381a9051a41bd1dca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/02277

    TJ 84007, 1 avr. 2025, RG 24/02277

    Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/02277 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2G6 JUGEMENT DU 01 Avril 2025 DEMANDEURS : Monsieur [Y], [P] [F] né le 17 Février 1967 à [Localité 9] (84) [Adresse 1] [Localité 7] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6815280181a9051a41bd1d92
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00088

    TJ 84007, 1 avr. 2025, RG 25/00088

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00088 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5VV Minute N° : 25/00153 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me FO

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeec6eb848dd6814c64205
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00369

    TJ 84007, 1 avr. 2025, RG 24/00369

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00369 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2SW Minute N° : 25/00197 JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeec6db848dd6814c64201
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00090

    TJ 84007, 1 avr. 2025, RG 25/00090

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00090 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J53M Minute N° : 25/00155 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me FO

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeec6db848dd6814c641f9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84007 n° 24/00510

    TJ 84007, 1 avr. 2025, RG 24/00510

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00510 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5E4 Minute N° : 25/00175 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me RAZ

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeec6db848dd6814c641f5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 24/00486

    TJ 84007, 1 avr. 2025, RG 24/00486

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00486 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5MZ Minute N° : 25/00183 JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Magali [Localité 8] Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeec6db848dd6814c641f0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 24/00416

    TJ 84007, 1 avr. 2025, RG 24/00416

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00416 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZZX Minute N° : 25/00160 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeec6db848dd6814c641ec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00155

    TJ 84007, 1 avr. 2025, RG 25/00155

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00155 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J52T Minute N° : 25/00163 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me FO

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeec6cb848dd6814c641e8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00156

    TJ 84007, 1 avr. 2025, RG 25/00156

    - - COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00156 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J53L Minute N° : 25/00157 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeec6cb848dd6814c641e4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1