Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/01405 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 96 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01405

    TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/01405

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01405 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRDI Jugement du 03 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01405 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z

    Lire la décision → Vérifier la source 67f01e4402fc178212f7c91c
  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/01405

    CA Besançon, 6 mars 2025, RG 24/01405

    ARRÊT N° 25/ AV/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 06 MARS 2025 DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT Réputé contradictoire Audience publique du 06 février 2025 N° de rôle : N° RG 24/01405 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2CI S/appel d'une décision du j

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca93ca24b25cd02443278a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/01405

    TJ 93008, 18 févr. 2025, RG 24/01405

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 11] RÉFÉRENCES : N° RG 24/01405 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNVS Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 18 Février 2025 Société 1001 VIES HABITAT, SA [Adresse 12] C/ Madame [Z] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddb7628962745b78e44b09
  • ca other ca_nancy n° 24/01405

    CA Nancy, 12 févr. 2025, RG 24/01405

    ARRÊT N° /2025 SS DU 12 FEVRIER 2025 N° RG 24/01405 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMQK Pole social du TJ de [Localité 6]- [O] 22/00188 28 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [L] [C] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad8e0252ad8b29ba085ce1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 24/01405

    TJ 30189, 13 janv. 2025, RG 24/01405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01405 N° Portalis DBX2-W-B7I-KWHB Société HABITAT DU GARD C/ [U] [R] [J] [R] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 JANVIER 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83426cf40727a004471d6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01405

    TJ Créteil, 9 janv. 2025, RG 24/01405

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01405 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VI4Q CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [X] [H], [W] [E] C/ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SociétéWAKAM, Société QBE EUROPE Succursale française d’une société de droit belge : QBE EUROPE SA/NV, S.A.S.U. SMAR

    Lire la décision → Vérifier la source 67802aad9c3ba90f51dc41a4
  • ca other ca_douai n° 24/01405

    CA Douai, 5 déc. 2024, RG 24/01405

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 05/12/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 24/01405 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOLP Ordonnance de référé (N° 2023019752) rendue le 14 mars 2024 par le président du tribunal de commerc

    Lire la décision → Vérifier la source 6753e6580c257ef3cd22e9bb
  • ca other ca_amiens n° 24/01405

    CA Amiens, 3 déc. 2024, RG 24/01405

    ARRET N° 499 [T] [W] C/ S.A.R.L. NEWPORT copie exécutoire le 03 décembre 2024 à Me DEWATTINE Me THIESSET LDS/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATI

    Lire la décision → Vérifier la source 674ff3c78393a01f852f57dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01405

    TJ Lille, 3 déc. 2024, RG 24/01405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/01405 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5AW JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2024 DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP,immatriculé au RCS de NANTERRE sous le N°632 017 513, venant aux droits de la société CMV MEDIFORCE. [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 674f567dfc9e2cce3ec804d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01405

    TJ Paris, 13 nov. 2024, RG 24/01405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 24/01405 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VVY S.C Assignation du : 08 Janvier 2024 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 13 Novembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6734fc0aa16106af685dd172
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01405

    TJ Bobigny, 6 nov. 2024, RG 24/01405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 NOVEMBRE 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/01405 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVR6 N° de MINUTE : 24/01525 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DU [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le c

    Lire la décision → Vérifier la source 672bbbb71ebad4fe786a8ef2
  • ca other ca_riom n° 24/01405

    CA Riom, 24 oct. 2024, RG 24/01405

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N° 24 Octobre 2024 N° RG 24/01405 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHOA Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 23 Juillet 2024, enregistrée

    Lire la décision → Vérifier la source 688c4b3b119f12788f059cef
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01405

    TJ Nanterre, 26 sept. 2024, RG 24/01405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01405 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIDZ N° : [J], [T] [D] NEE [G], [R], [X] [A] c/ [C] [K] [V], S.A.S. URETEK FRANCE, S.A. QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, en qualité d’assureur de la société URETEK,

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b79e45ea63320f33f921
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01405

    TJ Meaux, 12 sept. 2024, RG 24/01405

    - N° RG 24/01405 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVIP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01405 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66e48f6e8d039711e493b1b8
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01405

    CA Aix-en-Provence, 11 sept. 2024, RG 24/01405

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1405 N° RG 24/01405 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVCQ Copie conforme délivrée le 11 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6087541e17dc8380296
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01405

    TJ Nantes, 2 août 2024, RG 24/01405

    N° RC 24/01405 Minute n° 24/566 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [I] [K] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad32e6d5af8a921ecdcd95
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01405

    CA Douai, 9 juill. 2024, RG 24/01405

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01405 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VU2H N° de Minute : 1372 Ordonnance du mardi 09 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [I] né le 27 Juillet 2004 à [Localité 1] ( ALGERIE

    Lire la décision → Vérifier la source 668e255cfcf93851fdd646eb
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01405

    CA Versailles, 25 juin 2024, RG 24/01405

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/01405 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMMR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Février 2024 Date de saisine : 07 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l

    Lire la décision → Vérifier la source 667bb0eeeee23a0a3f11d926
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/01405

    CA Rennes, 16 mai 2024, RG 24/01405

    CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/01405 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USVL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Février 2024 Date de la saisine : 11 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 29 DECEMBRE 2023 Décision attaquée : AU

    Lire la décision → Vérifier la source 667a5d95ae416577477d99fc
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01405

    CA Pau, 16 mai 2024, RG 24/01405

    N° 24/01663 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU seize Mai deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire gén

    Lire la décision → Vérifier la source 6646f436e8553e00081642cc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1