Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00542
TJ 44109, 3 avr. 2025, RG 25/00542
N° RC 25/00542 Minute n° 25/231 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [C] [M] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 avril 2025 _________________
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00542
TJ 13055, 26 mars 2025, RG 25/00542
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/00542 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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ca other ca_douai n° 25/00542
CA Douai, 23 mars 2025, RG 25/00542
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00542 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDPN N° de Minute : 549 Ordonnance du dimanche 23 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [E] né le 26 Septembre 1996 à [Localité 1] de nati
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ca other ca_aix_provence n° 25/00542
CA Aix Provence, 21 mars 2025, RG 25/00542
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 MARS 2025 N° RG 25/00542 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORY7 Copie conforme délivrée le 21 Mars 2025 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JL
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj34172 n° 25/00542
TJ 34172, 4 mars 2025, RG 25/00542
N°Minute:25/850 N° RG 25/00542 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQA2 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 12] JUGEMENT RECTIFICATIF DU 04 Mars 2025 Dans l'affaire opposant : Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE FONTCARRADE [Adresse 11] [Adresse 2], Prise en la personne de son syndic
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00542
CA Rouen, 14 févr. 2025, RG 25/00542
N° RG 25/00542 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4F3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2025 Catherine MENARD-GOGIBU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00542
TJ Meaux, 11 févr. 2025, RG 25/00542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuantsur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Février 2025 Dossier N° RG 25/00542 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du sièg
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00542
CA Paris, 31 janv. 2025, RG 25/00542
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00542 - N° Portalis 3
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