Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/04268
CA Versailles, 4 avr. 2025, RG 24/04268
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2025 N° RG 24/04268 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT5W AFFAIRE : ASSOCIATION [25] curateur [E] [V] ... C/ Société [20] ... Décision déférée à la cour : Jugem
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ca other ca_versailles n° 24/04281
CA Versailles, 4 avr. 2025, RG 24/04281
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2025 N° RG 24/04281 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT6Q AFFAIRE : [23] ITIM/PLT/COU C/ [M] [L] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mai 2024 p
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ca other ca_versailles n° 24/04286
CA Versailles, 4 avr. 2025, RG 24/04286
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2025 N° RG 24/04286 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT64 AFFAIRE : Société [24] C/ [V] [Y] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mai 2024 par
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ca other ca_versailles n° 24/04290
CA Versailles, 4 avr. 2025, RG 24/04290
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2025 N° RG 24/04290 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT7I AFFAIRE : [W] [I] C/ S.A. [27] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juin 2024 par le j
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ca other ca_versailles n° 24/04296
CA Versailles, 4 avr. 2025, RG 24/04296
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 04 AVRIL 2025 N° RG 24/04296 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT7S AFFAIRE : [M] [P] C/ [Y] [N] [W] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juin 2024 par le juge des conte
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ca other ca_versailles n° 24/04472
CA Versailles, 4 avr. 2025, RG 24/04472
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2025 N° RG 24/04472 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUQ5 AFFAIRE : [N] [V] C/ Société [9] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juin 2024 par le
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ca other ca_versailles n° 24/04492
CA Versailles, 4 avr. 2025, RG 24/04492
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 04 AVRIL 2025 N° RG 24/04492 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUSO AFFAIRE : [L] [D] C/ Société [10] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juillet 2024 par le juge des c
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ca other ca_versailles n° 24/04497
CA Versailles, 4 avr. 2025, RG 24/04497
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2025 N° RG 24/04497 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUS2 AFFAIRE : [M] [T] C/ Société [8] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Juin 2024 par le
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ca other ca_versailles n° 25/02050
CA Versailles, 4 avr. 2025, RG 25/02050
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/02050 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDM7 Du 04 AVRIL 2025 ORDONNANCE LE QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Pauline DURIGO
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ca other ca_versailles n° 25/02059
CA Versailles, 4 avr. 2025, RG 25/02059
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/02059 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDN7 Du 04 AVRIL 2025 ORDONNANCE LE QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Pauline DURIGO
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ca other ca_versailles n° 25/02060
CA Versailles, 4 avr. 2025, RG 25/02060
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/02060 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDOA Du 04 AVRIL 2025 ORDONNANCE LE QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Pauline DURIGO
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ca other ca_versailles n° 25/02083
CA Versailles, 4 avr. 2025, RG 25/02083
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/02083 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDQG ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [X] [H] Me G
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ca other ca_versailles n° 24/05909
CA Versailles, 3 avr. 2025, RG 24/05909
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 Minute n° N° RG 24/05909 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXWT AFFAIRE : [C], [C], [C] C/ COMMUNE DE [Localité 3] ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Fabienne PAGES, Présidente de la Chambre ci
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ca other ca_versailles n° 25/00187
CA Versailles, 3 avr. 2025, RG 25/00187
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00187 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6I7 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 03 Avril 2025 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé d
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ca other ca_versailles n° 24/01503
CA Versailles, 3 avr. 2025, RG 24/01503
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-6 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01503 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ2E Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-6 de la cour d'appel de Versailles du 03 Avril 2025 Nous, Nathalie COURTOIS, magistrat chargé
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ca other ca_versailles n° 24/02814
CA Versailles, 3 avr. 2025, RG 24/02814
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-2 Minute n°13 N° RG 24/02814 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQID AFFAIRE : [N], [N] C/ [W], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Chambre civ
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ca other ca_versailles n° 24/03103
CA Versailles, 3 avr. 2025, RG 24/03103
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-2 Minute n°14 N° RG 24/03103 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRDH AFFAIRE : [M] C/ [J], [G], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Chambre civ
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ca other ca_versailles n° 24/03765
CA Versailles, 3 avr. 2025, RG 24/03765
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 24/03765 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WS25 AFFAIRE : [B], [X] C/ [Z], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Chambre civil
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ca other ca_versailles n° 24/03971
CA Versailles, 3 avr. 2025, RG 24/03971
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 Minute n°16 N° RG 24/03971 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTJH AFFAIRE : [Y] C/ [T], [J], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Chambre civil
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ca other ca_versailles n° 24/04028
CA Versailles, 3 avr. 2025, RG 24/04028
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/04028 N° Portalis DBV3-V-B7I-WTMI AFFAIRE : S.C.I. LION C/ [T] [H] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 Juin 2024 par
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