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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00321

    TJ 84007, 3 avr. 2025, RG 25/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/225 N° RG : N° RG 25/00321 N° Portalis DB3F-W-B7J-KBU7 Mme [P] [F] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détenti

    Lire la décision → Vérifier la source 67f432824e0040aa37362d98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00321

    TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 25/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00321 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEFC N° de Minute : 25/00085 JUGEMENT DU : 01 Avril 2025 SYNDICAT DES COPROPRETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 4], pris en la personne de son syndic, la SARL GLV IMMOBILIER C/

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5042e85d0474bddb383d
  • ca other ca_besancon n° 25/00321

    CA Besancon, 25 mars 2025, RG 25/00321

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 25 MARS 2025 N° RG 25/00321 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E353 Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 25/00321 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E353 dans une instance entre les parties suiv

    Lire la décision → Vérifier la source 6866138227f49a37ec714ea8
  • ca other ca_toulouse n° 25/00321

    CA Toulouse, 18 mars 2025, RG 25/00321

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/324 N° RG 25/00321 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4T4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 18 Mars à 11h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du pour connaîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 67da5f06394dca364c71c788
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00321

    CA Aix Provence, 19 févr. 2025, RG 25/00321

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2025 N° RG 25/00321 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMUK Copie conforme délivrée le 19 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 67b96bd2db19eca4673c7607
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00321

    TJ Metz, 11 févr. 2025, RG 25/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Mathilde DESAUBLIAUX service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00321 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFK4 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 3ème SAISINE : 15 JOURS Le 11 Février 2025, Nous, Mathilde DESAUBLIAUX, magistrat du siège au Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 67abc615ea06f3cad90bde25
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj59606 n° 25/00321

    TJ 59606, 4 févr. 2025, RG 25/00321

    N° RG 25/00321 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GREF Minute n° 25/00012 AFFAIRE : [F] [V] / S.A.S.U. LUCAS MDB Code NAC : 78F Nature particulière :1A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 681916a6a1b3de5641dc54b8
  • ca other ca_orleans n° 25/00321

    CA Orleans, 31 janv. 2025, RG 25/00321

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 31 JANVIER 2025 Minute N° 104/2025 N° RG 25/00321 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEYV (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé

    Lire la décision → Vérifier la source 679dbbd5c42ace04b2a91361
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00321

    TJ Lyon, 31 janv. 2025, RG 25/00321

    COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00321 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JKL - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Valentin AUTHOUARD, greffier, Vu la décision du directeur d

    Lire la décision → Vérifier la source 679d217d0ed4f7c53edd142b
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00321

    TJ Lyon, 27 janv. 2025, RG 25/00321

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00321 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JGC ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 27 janvier 2025 à 12 H

    Lire la décision → Vérifier la source 6797db7b57f17f9be6af405d
  • ca other ca_paris n° 25/00321

    CA Paris, 21 janv. 2025, RG 25/00321

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00321 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 67908b294143037ceabfbf4f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1