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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 52 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00035

    TJ 44109, 3 avr. 2025, RG 25/00035

    N° RG 25/00035 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NPZC Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 Avril 2025 ----------------------------------------- [G] [I] [X] [H] C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.S. DOMESTIS S.A. MMA IARD --------------------------------------- copie certifi

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96e000ea89248182a9aea
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/00035

    TJ 91228, 3 avr. 2025, RG 25/00035

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 3 avril 2025 N° dossier: N° N° RG 25/00035 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3RY MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - Article L. 32

    Lire la décision → Vérifier la source 67f424a54e0040aa3735ff41
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00035

    CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 25/00035

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Avril 2025 N° 2025/154 Rôle N° RG 25/00035 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIBS S.A.R.L. MARINE SERVICES [Localité 3] C/ S.A.S. LES CARRIERES DU VALLON Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef715b8d5c08d4a262e578
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00035

    TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00035 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IV5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 AVRIL 2025 MINUTE N° 25/00614 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeccc5b848dd6814c5cc84
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00035

    TJ 86194, 26 mars 2025, RG 25/00035

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00035 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSPS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 26 MARS 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me DE LA ROCCA Copie exécutoire à : - Me DE LA ROCCA S.C.I. KEVAL d

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj27229 n° 25/00035

    TJ 27229, 26 mars 2025, RG 25/00035

    N° RG 25/00035 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7ML RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 26 MARS 2025 DEMANDEUR : Madame [A] [F] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Pamela RO

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00035

    CA Aix Provence, 25 mars 2025, RG 25/00035

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 HO (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 25 MARS 2025 N° 2025/35 N° RG 25/00035 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSXJ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE TOULON C/ [T] [S] MONS

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00035

    TJ 93008, 24 mars 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00035 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2OVT Minute : 25/00102 Société IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 67e2fd5690a9a68b9882683d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00035

    TJ 75056, 24 mars 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier LE GAILLARD ; Madame [R] [M] épouse [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00035 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6WRQ N° MINUTE : 6-2025 JUGEMENT rend

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00035

    CA Toulouse, 21 mars 2025, RG 25/00035

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 21 Mars 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/39 N° RG 25/00035 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4NC Décision déférée du 11 Mars 2025 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 6] - 25/00397 APPELANT Monsieur

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 25/00035

    TJ 62160, 19 mars 2025, RG 25/00035

    Minute N° 25/00100 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 19 Mars 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00035 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DU3

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00035

    TJ 06088, 7 mars 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Mars 2025 Service de proximité N° RG 25/00035 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFOH JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [P] [M] domicilié : chez RG AVOCATS 14 rue Taylor 75010 PARIS Représenté par Me

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00035

    TJ 97411, 4 mars 2025, RG 25/00035

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00035 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7TK MINUTE N° : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 04 MARS 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 25/00035

    TJ Amiens, 26 févr. 2025, RG 25/00035

    DU : 26 Février 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. EUROSTOC C/ S.A.S.U. APPLYTEC Répertoire Général N° RG 25/00035 - N° Portalis DB

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/00035

    CA Bordeaux, 19 févr. 2025, RG 25/00035

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00035 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OE5S ORDONNANCE Le DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ à 16 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation

    Lire la décision → Vérifier la source 67d128077f5c3e60b89062b2
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00035

    TJ 13055, 13 févr. 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Février 2025 GROSSE : Le 10 avril 2025 à Me VAISSIERE Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80ee0cf40727a0043c633
  • ca other ca_paris n° 25/00035

    CA Paris, 3 févr. 2025, RG 25/00035

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2025 (n°35, 1 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00035 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVUC Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 67a327d5172a4b53b59c93d6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj56121 n° 25/00035

    TJ 56121, 28 janv. 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Stéphanie MARY Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de maintien N° RG 25/00035 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5XXM Minute n° Nous, Madame Stéphanie MARY, vice-prés

    Lire la décision → Vérifier la source 699751ebcdc6046d47fca4b4
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00035

    CA Rennes, 24 janv. 2025, RG 25/00035

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/09 N° RG 25/00035 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VSE4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric METIVIER, à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer

    Lire la décision → Vérifier la source 67947fc88ab253a8400fb1a9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00035

    TJ Havre, 17 janv. 2025, RG 25/00035

    N° RG 25/00035 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GX2F Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 6] - [D] [T] par transmission au directeur de l’hôpital c

    Lire la décision → Vérifier la source 678accf55289c7662ca31f54

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1