Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

Recherche plein texte

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés

Juridiction

Cour / location

Numéro (RG / pourvoi)

Article (visa)

Après le

Avant le

Solution

Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

Réinitialiser

Filtres actifs Lieu : tj78646 Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 2758 ms · tri date

tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/04/2025 tj78646 n° 24/00457

TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 24/00457

TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 3] [Adresse 3] N° RG 24/00457 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJ7I JUGEMENT Du : 04 Avril 2025 S.A. BOURSORAMA C/ [G] [U], [I] [T] expédition exécutoire délivrée le à Me ARFEUILLERE expédition certifiée conforme délivrée le

Lire la décision → Vérifier la source 67f41d7e4e0040aa3735e8b4
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/04/2025 tj78646 n° 24/00195

TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 24/00195

TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 24/00195 - N° Portalis DB22-W-B7I-SD4D JUGEMENT Du : 04 Avril 2025 [X] [E] [P] [H] C/ [I] [R] [W] [F] [N] expédition exécutoire délivrée le à Mr [H] expédition certifiée conforme délivrée le à

Lire la décision → Vérifier la source 67f41d7e4e0040aa3735e8a2
tj Réouverture des débats 04/04/2025 tj78646 n° 24/00205

TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 24/00205

TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00205 - N° Portalis DB22-W-B7I-SD4Y JUGEMENT Du : 04 Avril 2025 [G] [E] [X] [Z] [U] [R] C/ [S] [L], Société FONCIA SEINE OUEST, [T] [K] expédition certifiée conforme délivrée le à Mme [R] M

Lire la décision → Vérifier la source 67f41d7d4e0040aa3735e887
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/04/2025 tj78646 n° 24/00261

TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 24/00261

TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00261 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGE5 JUGEMENT Du : 04 Avril 2025 Société ONEY BANK (ANCIENNEMENT BANQUE ACCORD) C/ [V] [T] expédition exécutoire délivrée le à Mr [T] expédition certifiée conf

Lire la décision → Vérifier la source 67f41d7c4e0040aa3735e873
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire 04/04/2025 tj78646 n° 24/00609

TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 24/00609

TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00609 - N° Portalis DB22-W-B7I-SM5P JUGEMENT Du : 04 Avril 2025 Société BATIGERE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMMEE BATIGERE GRAND EST VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LA C/ [H] [I] expédition exécu

Lire la décision → Vérifier la source 67f41d7b4e0040aa3735e858
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 04/04/2025 tj78646 n° 25/00027

TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 25/00027

TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 6] N° RG 25/00027 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXFX JUGEMENT Du : 04 Avril 2025 S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 5] C/ S.C.I. R.S.INISHA expédition exécutoire délivrée le à Me ORTEGA GONZALEZ expédition certif

Lire la décision → Vérifier la source 67f41d6a4e0040aa3735e81e
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 04/04/2025 tj78646 n° 24/00480

TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 24/00480

TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00480 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKOK JUGEMENT Du : 04 Avril 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [N] [X], [I] [X] expédition exécutoire délivrée le à Me PEREZ expédition certifiée conforme délivrée

Lire la décision → Vérifier la source 67f41d6a4e0040aa3735e816
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 04/04/2025 tj78646 n° 25/00035

TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 25/00035

TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 25/00035 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXZL JUGEMENT Du : 04 Avril 2025 [N] [F] [E] [D] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE expédition exécutoire délivrée le à Me BEREST expédition certifiée conform

Lire la décision → Vérifier la source 67f41d6a4e0040aa3735e811
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 04/04/2025 tj78646 n° 24/00372

TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 24/00372

TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 6] N° RG 24/00372 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJCR JUGEMENT Du : 04 Avril 2025 Société 3F IMMOBILIERE C/ [H] [G], [F] [G] expédition exécutoire délivrée le à Me WEILLER expédition certifiée conforme délivr

Lire la décision → Vérifier la source 67f41d694e0040aa3735e7f9
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 04/04/2025 tj78646 n° 24/00451

TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 24/00451

TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 24/00451 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJ3I JUGEMENT Du : 04 Avril 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [D] [X] expédition exécutoire délivrée le à Me PEREZ expédition certifiée conforme délivrée le à M

Lire la décision → Vérifier la source 67f41d684e0040aa3735e7d4
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 04/04/2025 tj78646 n° 23/04763

TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 23/04763

N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [8] JUGEMENT RENDU LE 04 AVRIL 2025 N° RG 23/04763 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQBW DEMANDEUR : Madame [J] [U] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 7] (SÉNÉGAL) domiciliée : chez Mme [Y] [U] [Adresse

Lire la décision → Vérifier la source 67f028df02fc178212f7fccb
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 04/04/2025 tj78646 n° 23/02477

TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 23/02477

N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 04 AVRIL 2025 N° RG 23/02477 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFHF DEMANDEUR : Madame [K] [M] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Vir

Lire la décision → Vérifier la source 67f028df02fc178212f7fcc3
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 04/04/2025 tj78646 n° 22/03848

TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 22/03848

N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 04 AVRIL 2025 N° RG 22/03848 - N° Portalis DB22-W-B7G-QUE7 DEMANDEUR : Madame [S] [O] [H] épouse [C] née le [Date naissance 5] 1979 à [Localité 12] (KARNATAKA, INDE) [Adresse 10] [Localité 6] r

Lire la décision → Vérifier la source 67f028de02fc178212f7fcb4
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 04/04/2025 tj78646 n° 24/01552

TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 24/01552

N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 04 Avril 2025 N° RG 24/01552 - N° Portalis DB22-W-B7I-R474 DEMANDEUR : Madame [E] [O] épouse [D] née le [Date naissance 8] 1989 à [Localité 13] (78) [Adresse 6] [Localité 11] Représentée pa

Lire la décision → Vérifier la source 67f028dd02fc178212f7fcaa
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/04/2025 tj78646 n° 23/05896

TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 23/05896

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 04 AVRIL 2025 N° RG 23/05896 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUZV Code NAC : 2AV DEMANDERESSE : Madame le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE Tribunal judiciaire de Versailles [Adresse 8] [Localité 10] dispensée du ministère d’avocat

Lire la décision → Vérifier la source 67f028dd02fc178212f7fca6
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée 04/04/2025 tj78646 n° 25/00007

TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 25/00007

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 04 AVRIL 2025 N° RG 25/00007 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXAP Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 9] SIS [Ad

Lire la décision → Vérifier la source 67f028dd02fc178212f7fca2
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques 04/04/2025 tj78646 n° 25/00757

TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 25/00757

TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00757 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5WL N° de Minute : 25/741 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [8] c/ [I] [W] NOTIFICATION par courriel c

Lire la décision → Vérifier la source 67f028dd02fc178212f7fc9e
tj Prononce le divorce pour faute 04/04/2025 tj78646 n° 22/05209

TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 22/05209

N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 04 Avril 2025 N° RG 22/05209 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q27M DEMANDEUR : Madame [O] [R] épouse [H] née le [Date naissance 5] 1979 à [Localité 11] (SÉNÉGAL) [Adresse 2] [Localité 9] Représenté

Lire la décision → Vérifier la source 67f028dd02fc178212f7fc96
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 04/04/2025 tj78646 n° 22/06656

TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 22/06656

N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [8] JUGEMENT RENDU LE 04 Avril 2025 N° RG 22/06656 - N° Portalis DB22-W-B7G-RAAN DEMANDEUR : Madame [I], [V], [T] [D] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 12] (78) [Adresse 5] [Localité 7] Représ

Lire la décision → Vérifier la source 67f028dc02fc178212f7fc8d
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 04/04/2025 tj78646 n° 25/01096

TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 25/01096

N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 04 Avril 2025 N° RG 25/01096 - N° Portalis DB22-W-B7J-SMSE DEMANDEUR : Madame [Z] [N] [N] épouse [E] née le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 17] (ALGERIE) de nationalité Française [Adre

Lire la décision → Vérifier la source 67f028dc02fc178212f7fc87

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1