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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00055

    TJ 42218, 3 avr. 2025, RG 25/00055

    MINUTE N° RG : 25/00055 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITGY AFFAIRE : [K] [T] C/ S.A.S. COV’ISOL SAS au capital de 1 000 € immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le numéro 844 850 487 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Avril 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESS

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee8e4b848dd6814c6337d
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj35238 n° 25/00055

    TJ 35238, 2 avr. 2025, RG 25/00055

    RE F E R E N° Du 02 Avril 2025 N° RG N° RG 25/00055 N° Portalis DBYC-W-B7J-LMCZ Médiateur: CMR35 Expédition délivrée le: à Me David COLLIN, Me Emmanuelle DELEURME-TANNOURY Notifié par LS le: à Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES ORDONNANCE D’INJONCTION A L’INFOR

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00055

    TJ 30189, 31 mars 2025, RG 25/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00055 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2PK HABITAT DU GARD C/ [P][E] [N] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 31 MARS 2025 DEMANDERESSE: HABIT

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83424cf40727a004471af
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00055

    TJ 86194, 26 mars 2025, RG 25/00055

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00055 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTCH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 26 MARS 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me PASCOT -Expertises x3 Copie exécutoire à : - Me PASCOT Madame [H

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5d05cf30a86ff1328fd7e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00055

    TJ 59350, 25 mars 2025, RG 25/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises OC RG INITIAL 24/1245 N° RG 25/00055 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Y7II MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2025 DEMANDEURS : M. [W] [V] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Isabelle COLLINET-MARCHAL, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd507de85d0474bddb400b
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00055

    TJ 84007, 24 mars 2025, RG 25/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 MARS 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00055 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6ZU Minute : n° 25/121 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR SCIC H.L.M GRAND DELTA HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1cb71f917116c2a9c66e5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00055

    TJ 49007, 20 mars 2025, RG 25/00055

    LE 20 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/55 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZC4 N° de minute : 25/153 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT MARS DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc8446d9f47d8f0262e5b4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00055

    TJ 84007, 18 mars 2025, RG 25/00055

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00055 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4QH Minute N° : 24/00140 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 18 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Local

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddd6f58962745b78e4aa95
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00055

    TJ 56121, 10 févr. 2025, RG 25/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00055 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YD6 Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 699754b4cdc6046d47fcdf44
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Chartres n° 25/00055

    TJ Chartres, 10 févr. 2025, RG 25/00055

    COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT ET DE LA CONTENTION N° RG 25/00055 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPMT N° MINUTE 2025/ Nous,Jam

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa5b0ae5c31af0e6967548
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 25/00055

    TJ Valenciennes, 31 janv. 2025, RG 25/00055

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES Cabinet du magistrat chargé des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement [Adresse 3] Tél. : [XXXXXXXX01] Affaire :M. LE PREFET DU NORD C/ [Z] [S] N° RG 25/00055 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRHF

    Lire la décision → Vérifier la source 679d377e0ed4f7c53edd50fb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00055

    TJ 45234, 28 janv. 2025, RG 25/00055

    Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 28 Janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 69458a4575782d5f06c5ade9
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Pontoise n° 25/00055

    TJ Pontoise, 28 janv. 2025, RG 25/00055

    N° Rôle : N° RG 25/00055 N° Portalis DB3U-W-B7J-OFYS N° minute : Code NAC : 26 J Jugement du 28 Janvier 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [Y] [E] [R] [L] [K], [X], [F] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6799420eca73a1c9dee8aa7f
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00055

    TJ Nîmes, 22 janv. 2025, RG 25/00055

    Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00055 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3AM ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 67916cf5d4c7e89d7fe30052
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00055

    TJ Clermont-Ferrand, 17 janv. 2025, RG 25/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00055 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4L6 MINUTE : 25/00035 ORDONNANCE rendue le 17 Janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur l

    Lire la décision → Vérifier la source 678ac9b05289c7662ca315a2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00055

    TJ Toulouse, 14 janv. 2025, RG 25/00055

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00055 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVZ4 Le 14 Janvier 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Virginie BASTIER, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformém

    Lire la décision → Vérifier la source 6786e558df5b5c7d10cacce3
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00055

    TJ Meaux, 12 janv. 2025, RG 25/00055

    - N° RG 25/00055 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZY7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/00055 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZY7 - M. [U] [C] Ordonnance du 12 janvier 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 67857477aaacbea0fe683c3b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00055

    TJ Lille, 10 janv. 2025, RG 25/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00055 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67816f4f6d34da2cbdcd9253
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00055

    TJ Bobigny, 9 janv. 2025, RG 25/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 25/00055 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OJI MINUTE: 25/46 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de la détention au

    Lire la décision → Vérifier la source 67801b7b9c3ba90f51dc16a3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00055

    TJ Meaux, 7 janv. 2025, RG 25/00055

    Dossier N° RG 25/00055 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure

    Lire la décision → Vérifier la source 677d8ba8b032d83cfd3e977c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1