Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 24/00602
CA Basse Terre, 20 mars 2025, RG 24/00602
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 140 DU 20 MARS 2025 N° RG 24/00602 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWII Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de BASSE-TERRE en date du 30 avril 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 2023J00047
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00602
TJ 54395, 18 mars 2025, RG 24/00602
MINUTE N° : 25/00144 DU : 18 Mars 2025 RG : N° RG 24/00602 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JI5H AFFAIRE : S.A.S. ROCHLING INDUSTRIAL NANCY C/ [T] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du dix huit Mars deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFI
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ca other ca_toulouse n° 24/00602
CA Toulouse, 17 mars 2025, RG 24/00602
17/03/2025 ORDONNANCE N° 21/25 N° RG 24/00602 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QA5J 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 23 Janvier 2024 - Pole social du TJ d'[Localité 8] -22/12 [T] [X] C/ [9] [Localité 7] [N] [E]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00602
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 24/00602
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00602 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLUO Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00602
CA Aix-en-Provence, 13 févr. 2025, RG 24/00602
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Février 2025 N° 2025/72 Rôle N° RG 24/00594 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6K5 Rôle N° RG 24/00602 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6Y5 [G] [Z] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR SA BANQUE POPULAIRE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00602
TJ Angers, 12 déc. 2024, RG 24/00602
LE 12 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/602 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWA7 N° de minute : 24/541 O R D O N N A N C E ---------- Le DOUZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE,
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00602
TJ Bobigny, 9 déc. 2024, RG 24/00602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00602 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4MA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03341 ---------------- Nous, Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en ré
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ca other ca_rennes n° 24/00602
CA Rennes, 28 nov. 2024, RG 24/00602
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/231 N° RG 24/00602 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VMJP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric METIVIER, à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00602
TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 nov. 2024, RG 24/00602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00602 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GX6D Minute N° 24/OR254 Objet du recours : Opposition à contrainte du 31/05/2024 signifiée le 05/06/2024 Montant : 18 580,00 euros Ord
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00602
CA Paris, 28 oct. 2024, RG 24/00602
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2024 (n°602, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00602 - N° Portalis 35
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00602
TJ Pontoise, 11 oct. 2024, RG 24/00602
DU 11 Octobre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00602 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZHM Code NAC : 30B S.A.R.L. IBIS C/ S.A.S. SIPE COMMUNICATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00602
CA Rennes, 8 oct. 2024, RG 24/00602
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°364 N° RG 24/00602 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UO5B (Réf 1ère instance : 2023003103) S.A.S. GROUPE ICC C/ S.A.S. ICC H Copie exécutoire délivrée le : à : Me THIRION Me RUSTIQUE Copie certifiée confor
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00602
TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 24/00602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 N° RG 24/00602 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PPX PARTIES : DEMANDERE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00602
CA Versailles, 3 oct. 2024, RG 24/00602
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00602 N° Portalis DBV3-V-B7I-WKCE AFFAIRE : [E] [S] [T] Agissant en son nom personnel et en qualité d'ayant droit de son père Monsieur [J] [S] [T] dé
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00602
TJ Lille, 1 oct. 2024, RG 24/00602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00602 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YESP SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA SOCIETE ANONYME D’HLM [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Kathia BEULQUE, avocat au barreau de LILLE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00602
TJ Évry, 6 sept. 2024, RG 24/00602
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00602 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFBE PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00602
TJ Créteil, 6 sept. 2024, RG 24/00602
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00602 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VALD CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. LECLERC SAINT MAURICE C/ S.A.S.U. DEPIL OU FACE, [F] [T], [X] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00602
CA Montpellier, 26 août 2024, RG 24/00602
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00602 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLQK O R D O N N A N C E N° 2024 - 617 du 26 Août 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00602
TJ Nantes, 12 août 2024, RG 24/00602
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 12 Août 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée p
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00602
CA Besançon, 8 août 2024, RG 24/00602
ORDONNANCE N° 24/ COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 08 AOUT 2024 N° de rôle : N° RG 24/00602 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYK6 Recours à l'encontre d'une ordonnance de taxe rendue le 21 mars 2024 par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Besançon
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