Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00602
TJ 42218, 11 juin 2026, RG 24/00602
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00602 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/00602
TJ 77288, 2 juin 2026, RG 24/00602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN [Adresse 1] Contentieux Affaire : N° RG 24/00602 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HQCR [Localité 1]/EB JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : S.A.S. [Adresse 2] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jenny HAYOUN de la SCP BOUAZIZ
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/00602
TJ 69123, 28 mai 2026, RG 24/00602
DATE DU JUGEMENT : 28 Mai 2026 RG N° RG 24/00602 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y3IV/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [D] [C] épouse [U] C/ [M] [U] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Fré
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ca other ca_nimes n° 24/00602
CA Nimes, 21 mai 2026, RG 24/00602
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00602 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDD4 LR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] 14 mars 2023 RG:21/00899 [G] [J] C/ S.A. MMA IARD Compagnie d'assurance MMA IARD MUTUELLES ASSURANCES
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ca other ca_nancy n° 24/00602
CA Nancy, 30 avr. 2026, RG 24/00602
ARRÊT N° /2026 PH DU 30 AVRIL 2026 N° RG 24/00602 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKWV Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR LE DUC 22/00027 12 mars 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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tj Sursis à statuer tj74010 n° 24/00602
TJ 74010, 23 avr. 2026, RG 24/00602
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00602 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FWOV Minute : 26/ [M] [S] C/ S.A.S. [1] S.A.S. [2] CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - M. [S] - [3] [Localité 2] - MAN
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ca other ca_bastia n° 24/00602
CA Bastia, 18 mars 2026, RG 24/00602
Chambre commerciale ARRÊT N° du 18 MARS 2026 N° RG 24/602 N° Portalis DBVE-V-B7J-CME5 GD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce de BASTIA, décision attaquée du 27 septembre 2024, enregistrée sous le n° 22/674 S.A.R.L. PIFFERINI MATÉRIAUX C/ S.A. CAIS
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38053 n° 24/00602
TJ 38053, 24 févr. 2026, RG 24/00602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 Février 2026 N° Minute : 26/ N° RG 24/00602 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DH2A Plaidoirie le 09 Décembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00602
TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 24/00602
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 27 Janvier 2026 N° RG 24/00602 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPWW DEMANDEUR : S.C.I. SOPHIA 3 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marcel ADIDA, substituant Me MAKOSSO Lucien, Avocat au barreau du Val
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 24/00602
TJ 40088, 14 janv. 2026, RG 24/00602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 N° RG 24/00602 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DBPZ DEMANDEURS Monsieur [J] [X] [Adresse 2] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Frédéric LONNE de la SELARL HEUTY LONNE CANLORBE , avocat au barreau
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00602
TJ 13001, 8 janv. 2026, RG 24/00602
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 08 janvier 2026 ROLE : N° RG 24/00602 - N° Portalis DBW2-W-B7I-METX AFFAIRE : [Z] [D] C/ Agent judiciaire de l’Etat GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Laura GRIMALDI SELAS [N] & ASSOCIES COPIE(S)délivrée(s) le à Me Laura GRIMALDI SELAS
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ca other ca_nancy n° 24/00602
CA Nancy, 13 nov. 2025, RG 24/00602
ARRÊT N° /2025 PH DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00602 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKWV Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR LE DUC 22/00027 12 mars 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 24/00602
TJ 73065, 7 nov. 2025, RG 24/00602
Dispensé des formalités de timbre et d=enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 N RG 24/00602 N Portalis DB2P W B7I EVL3 Demandeur Défendeur M. [M] [Z] 130 rue du marais freney 73190
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ca other ca_poitiers n° 24/00602
CA Poitiers, 9 oct. 2025, RG 24/00602
ARRÊT N° 269 N° RG 24/00602 N° Portalis DBV5-V-B7I-G7YM SYNDICAT DÉPARTEMENTAL FORCE OUVRIÈRE DES ORGANISMES SOCIAUX DE LA HAUTE-[Localité 10] C/ [Adresse 8] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale
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tj Prononce le divorce accepté tj15014 n° 24/00602
TJ 15014, 6 oct. 2025, RG 24/00602
Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 06 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [E] [T] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 11] (GUINEE) de nationalité Guinéenne Profession : Employé de commerce [Adr
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj37261 n° 24/00602
TJ 37261, 13 août 2025, RG 24/00602
MINUTE N° : 25/00816 JUGEMENT DU 13 Août 2025 N° RC 24/00602 DÉCISION contradictoire et en dernier ressort [U] [S] ET : [W] [D] Débats à l'audience du 12 Juin 2025 copie et grosse le : à Me CHEFNEUX à Me FOURNIER copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 24/00602
TJ 36044, 18 juill. 2025, RG 24/00602
N° RG 24/00602 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D4DJ / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00602 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D4DJ Minute n° 25/00325 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 18 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. SCALIS pri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00602
TJ 30189, 3 juill. 2025, RG 24/00602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00602 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTGC N° Minute : AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à Société [5] et à CAIS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00602
TJ 57463, 1 juill. 2025, RG 24/00602
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00602 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCD2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. MARCHE DES HALLES DE [Localité 6] NORD, en la personne de son représentant légal, dont le siège social es
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 24/00602
TJ 35238, 20 juin 2025, RG 24/00602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] MINUTE N° du 20 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/00602 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCHF 88Y Objet du recours : Contestation de demande de remise de dette d’un montant de 18 913,31 euros - CRA du 14 mai 2024 rejet explicite DEMANDEUR M. [G] [E] Non comparant, ni re
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