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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/02259

    CA Paris, 1 avr. 2025, RG 24/02259

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 01 AVRIL 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02259 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI27F Décision déférée

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02259

    CA Aix-en-Provence, 12 mars 2025, RG 24/02259

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 12 MARS 2025 N° 2025 / 064 N° RG 24/02259 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTU7 Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 8] C/ [E] [G] épouse [C] Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 67d27997505b787448af4322
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02259

    TJ 93008, 18 févr. 2025, RG 24/02259

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 24/02259 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BOV Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 18 Février 2025 Société [Localité 11] HABITAT OPH C/ Monsieur [K] [E] O

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02259

    TJ Nantes, 7 févr. 2025, RG 24/02259

    Minute n°25/0085 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Février 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [K] [E] Madame [P] [V] épouse [E] [Adresse 2] Demandeurs comparants en personne D'une part, ET:

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/02259

    TJ Strasbourg, 5 févr. 2025, RG 24/02259

    / N° RG 24/02259 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBN7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 24/02259 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBN7 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 05/02/2025 à : Me Sandy LICARI, ves

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02259

    TJ Nantes, 27 déc. 2024, RG 24/02259

    N° RC 24/02259 Minute n° 24/915 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [I] [V] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 27 Décembre 2024 _______________________

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02259

    TJ Toulouse, 22 déc. 2024, RG 24/02259

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 24/02259 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUED NOM DU PATIENT : [O] [G] Nous

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02259

    CA Douai, 13 nov. 2024, RG 24/02259

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02259 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3T7 N° de Minute : 2229 Ordonnance du mercredi 13 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [E] [D] né le 11 Mars 1989 à [Localité 2] (Nado

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02259

    TJ Lille, 19 oct. 2024, RG 24/02259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02259 - N° Portalis DBZS-W-B7

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02259

    TJ Meaux, 19 sept. 2024, RG 24/02259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Septembre 2024 Dossier N° RG 24/02259

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02259

    TJ Paris, 8 août 2024, RG 24/02259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02259 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ERY N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le 08 août 2024 DEMANDERESSE Madame [Y] [F], demeu

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02259

    TJ Bobigny, 15 juill. 2024, RG 24/02259

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02259 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7AK Minute : 24/649 SA d’HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Mo

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02259

    CA Paris, 18 mai 2024, RG 24/02259

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02259 - N° Portalis 35L

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02259

    TJ Boulogne-sur-Mer, 18 mai 2024, RG 24/02259

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/768 Appel des causes le 18 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02259 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753IQ Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 664baa01e1f07a2f27695917
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02259

    TJ Bordeaux, 7 mai 2024, RG 24/02259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02259 - N° minute 24/0 ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR AFFAIRE : [D] [C] C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, CPAM DE LA GIRONDE Copie certifiée conforme délivrée le : à la SCP BAYLE - JOLY la SELA

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1