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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 45 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/00052

    TJ 35238, 4 avr. 2025, RG 25/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Service des contentieux de la protection [Adresse 10] [Localité 7] JUGEMENT DU 04 Avril 2025 N° RG 25/00052 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LLS5 Jugement du 04 Avril 2025 N°: 25/331 OPH [Y] C/ [I] [M] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH [Y] COPIE à la PREFECTURE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00052

    TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 25/00052

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00052 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2QB6 Jugement du 03 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00052 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2QB6 N

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  • tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 25/00052

    TJ 49007, 3 avr. 2025, RG 25/00052

    LE 03 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/52 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZUH N° de minute : 25/190 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffièr

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00052

    CA Aix Provence, 31 mars 2025, RG 25/00052

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 31 Mars 2025 N° 2025/17 Rôle N° RG 25/00052 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJLX [L] [P] C/ S.A.S. AZUR TRUCKS [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : 31 Mars 2025 à :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00052

    TJ 31555, 27 mars 2025, RG 25/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] NAC: 56D N° RG 25/00052 N° Portalis DBX4-W-B7J-TVMA JUGEMENT N° B 25/ DU : 27 Mars 2025 [T] [M] C/ S.A.R.L. GRAND SUD OUEST MENUISERIES Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27 Mars 2025

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 25/00052

    TJ 80021, 25 mars 2025, RG 25/00052

    DU VINGT CINQ MARS DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [S] [P] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00052 N° Portalis DB26-W-B7J-IHUD EVD/OC N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 67e31a9b90a9a68b9882d350
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00052

    TJ 77284, 19 mars 2025, RG 25/00052

    - N° RG 25/00052 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ4F Date : 19 Mars 2025 Affaire : N° RG 25/00052 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ4F N° de minute : 25/00142 Formule Exécutoire délivrée le : 24-03-2025 à : Me Philippe REZEAU + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL J

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00052

    TJ 80021, 19 mars 2025, RG 25/00052

    DU : 19 Mars 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Sans procédure particulière AFFAIRE : [I] C/ [R] Répertoire Général N° RG 25/00052 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHCI __________________

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00052

    TJ 84007, 18 mars 2025, RG 25/00052

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00052 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4YS Minute N° : 25/00139 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 18 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00052

    TJ 44109, 6 mars 2025, RG 25/00052

    N° RG 25/00052 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NPPT Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 06 Mars 2025 ----------------------------------------- [V] [B] épouse [U] [R] [U] C/ S.A. MMA IARD CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE Association CROC’Q VACANCES --------------------------------------- cop

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 25/00052

    CA Bordeaux, 4 mars 2025, RG 25/00052

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00052 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFPH ORDONNANCE Le QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ à 14 H 00 Nous, Bénédicte LAMARQUE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation d

    Lire la décision → Vérifier la source 67c7edd4fb880e5bf43175df
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00052

    CA Versailles, 24 févr. 2025, RG 25/00052

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 25/00052 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W55K Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Décembre 2024 Date de saisine : 06 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande d'ouve

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00052

    TJ 13055, 13 févr. 2025, RG 25/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Février 2025 GROSSE : Le 10 avril 2025 à Me CERMOLACCE-GUEDON Le .........

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80edccf40727a0043c5d0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00052

    TJ 56121, 6 févr. 2025, RG 25/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00052 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YA5 Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 699754a2cdc6046d47fcde2f
  • ca other ca_paris n° 25/00052

    CA Paris, 30 janv. 2025, RG 25/00052

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2025 (n°52, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00052 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 679c6a69224343169ba1c050
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 25/00052

    TJ Angers, 24 janv. 2025, RG 25/00052

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00052 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZXX Minute : 25/00052 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 679401e5dc35c03afb7118f8
  • ca other ca_rennes n° 25/00052

    CA Rennes, 23 janv. 2025, RG 25/00052

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 10/2025 N° RG 25/00052 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VSUD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre

    Lire la décision → Vérifier la source 67932fcf9097fd849ae8aac4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00052

    TJ 86194, 21 janv. 2025, RG 25/00052

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 25/00052 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSRS Minute : 25/23 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 21 Janvier 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 686452680bb2f8a66ca68456
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00052

    CA Montpellier, 18 janv. 2025, RG 25/00052

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00052 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQXJ O R D O N N A N C E N° 2025 - 2025/57 du 18 Janvier 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mon

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00052

    CA Nîmes, 17 janv. 2025, RG 25/00052

    Ordonnance N°51 N° RG 25/00052 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOKA Recours c/ déci TJ Nîmes 15 janvier 2025 [Y] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 JANVIER 2025 Nous, Mme Marine

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1