Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/01259 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01259

    TJ 77284, 3 avr. 2025, RG 25/01259

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/01259 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef880e02fc178212ead3f4
  • ca other ca_rouen n° 25/01259

    CA Rouen, 3 avr. 2025, RG 25/01259

    N° RG 25/01259 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5ZF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef68c06b85edc07d34549a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/01259

    TJ 92050, 24 mars 2025, RG 25/01259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 24 MARS 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 25/01259 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z6AT N° MINUTE : 25/00048 AFFAIRE [K] [Y] [J] [D] épouse [N] C/ [G] [N] DEMANDEUR Madame [K] [R] [J] [D] épouse [N] née l

    Lire la décision → Vérifier la source 67e314c290a9a68b9882bef4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01259

    TJ 62160, 23 mars 2025, RG 25/01259

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/430 Appel des causes le 23 Mars 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01259 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FJ5

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1c6c7f917116c2a9c56e6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01259

    CA Paris, 10 mars 2025, RG 25/01259

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01259 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 67cfd2ed54803a42ae615c0e
  • ca other ca_lyon n° 25/01259

    CA Lyon, 18 févr. 2025, RG 25/01259

    N° RG 25/01259 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QF2O Nom du ressortissant : [J] [Z] [Z] C/ M.me LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6c85ddef6bf6eb41d705a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1