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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00826

    TJ 13055, 27 mars 2025, RG 25/00826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2025 GROSSE : Le 07 mai 2025 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ..........................

    Lire la décision → Vérifier la source 682390937e21a56f624edcad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00826

    TJ 72181, 25 mars 2025, RG 25/00826

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 25 Mars 2025 N° RG 25/00826 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOCE DEMANDEURS Madame [S] [R], tant en son nom propre qu’en qualité d’[M] [R] né le [Date naissance 1] 2020, d’[P] [R] née [Date naissance 3] 2018 et de [T] [R] né le [

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c6fef30a86ff1328e317
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais tj33063 n° 25/00826

    TJ 33063, 19 mars 2025, RG 25/00826

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00826 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GAA N° Minute : ORDONNANCE DU 19 Mars 2025 Rendue par [M] FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Olivier PETRIAT, Greffier JLD , Statua

    Lire la décision → Vérifier la source 67db157d98e0f075865861cc
  • ca other ca_paris n° 25/00826

    CA Paris, 14 févr. 2025, RG 25/00826

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00826 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67b03122faaa82907ff044a9
  • ca other ca_versailles n° 25/00826

    CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 25/00826

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/00826 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W77V (Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 13/02/2025 à : [D] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67aedd8314f5d52be36b202d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00826

    TJ Bobigny, 31 janv. 2025, RG 25/00826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00826 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SJU MINUTE: 25/00203 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 679d1df60ed4f7c53edd080d

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1