Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01271
TJ 62160, 25 mars 2025, RG 25/01271
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/439 Appel des causes le 25 Mars 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01271 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FKO Nous
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01271
CA Paris, 11 mars 2025, RG 25/01271
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01271 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 25/01271
CA Amiens, 4 mars 2025, RG 25/01271
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 8] RG : N° RG 25/01271 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJ4B S.A. [6] [Localité 7] [6] AT de Monsieur [S] [U] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Bruno LASSERI de la SELEUR
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