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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/01271

    TJ 34172, 23 juill. 2026, RG 25/01271

    N° RG 25/01271 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PWP6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 23 JUILLET 2026 Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 16 MAI 2025; DEMANDEUR: Madame [G] [Y] épouse [C], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Olivier MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c252dd6da041962911960
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01271

    TJ 78646, 26 juin 2026, RG 25/01271

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 1] Chambre de proximité N° RG 25/01271 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQYZ JUGEMENT Du : 26 Juin 2026 S.A.S. MCS ET ASSOCIES VENANT AUX DROITS DE LA CAISSE D’ EPARGNE ILE DE C/ [G] [N] expédition exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed5e0cdc6046d47ec8383
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/01271

    TJ 77288, 15 juin 2026, RG 25/01271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01271 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-H6CJ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 15/06/2026 Madame [J] [M] C/ S.A. MIC INSURANCE COMPAGNY S.A.S. RG Copie exécutoire délivrée le (voir mention) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f4e0cdc6046d47a6f56b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01271

    TJ 45234, 1 juin 2026, RG 25/01271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 01 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : F. GRIPP, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS déléguée dans les fonctions du Juge de l’Exécution ; GREFFIER : Saloua CHIR N° RG 25/01271 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HB2N DEMANDEUR :

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 25/01271

    TJ 62041, 18 mai 2026, RG 25/01271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/01271 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FB7R JUGEMENT 18 Mai 2026 Minute: EPIC - PAS DE [Localité 3] HABITAT C/ [C] [J] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 09 Mars 2026, s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e060cdc6046d4768ebfa
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/01271

    TJ 06088, 15 mai 2026, RG 25/01271

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Mai 2026 N° RG 25/01271 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QKYH Expédition délivrée à Me [K] Expédition délivrée à Société TUNISAIR le

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  • ca other ca_nancy n° 25/01271

    CA Nancy, 9 avr. 2026, RG 25/01271

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01271 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSFK Décision déférée à la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d898b5cdc6046d47bc4bad
  • tj Expertise tj31555 n° 25/01271

    TJ 31555, 23 mars 2026, RG 25/01271

    JUGEMENT DU : 23 Mars 2026 N° Rôle : N° RG 25/01271 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T345 AFFAIRE : [S] , C/ [C] OBJET : 2AP Action en contestation de paternité - hors mariage TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 69d994dfcdc6046d47d3be35
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01271

    TJ 67482, 12 mars 2026, RG 25/01271

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01271 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3PX Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 12 mars 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b454fbcdc6046d479001d8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01271

    TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 25/01271

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01271 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRFV AFFAIRE : S.A. LA SOCIETE SAIEM GRENOBLE HABITAT C/ [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 26 F

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7f66bcdc6046d4775b666
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 25/01271

    TJ 34172, 13 févr. 2026, RG 25/01271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 6 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 4 COPIE EXPERT 1 COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 25/01271 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PTHF DATE : 13 Février 2026 ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e436cdc6046d47bdb054
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01271

    TJ 95500, 13 févr. 2026, RG 25/01271

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 13 Février 2026 N° RG 25/01271 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OG7T Code NAC : 56B S.A.S. LNA ES C/ [V] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premi

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9d12cdc6046d47463573
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/01271

    TJ 54099, 10 févr. 2026, RG 25/01271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/54 RG n° : N° RG 25/01271 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRTL SOCIETE FRANFINANCE , Groupe SOCIETE GENERALE, société anonyme, C/ [K] JUGEMENT DU 10 Février 2026 DEMANDEUR(S) : SOCIETE FRANFINANCE , Groupe SOCIETE G

    Lire la décision → Vérifier la source 698e404fcdc6046d471e35b4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01271

    TJ 31555, 23 janv. 2026, RG 25/01271

    N° RG 25/01271 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHDC MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01271 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHDC NAC: 72C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Alexandra [Localité 16], Me Jean IGLESIS, la SELAS JEAN-CLAUDE MARTY, Me [Localité 21] REGNIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 6984cbc6cdc6046d470eb6ad
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01271

    TJ 91228, 20 janv. 2026, RG 25/01271

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 Janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01271 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLGX PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 69743b55cdc6046d47818109
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01271

    TJ 30007, 19 janv. 2026, RG 25/01271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01271 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXFA JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69712a1ccdc6046d4728372d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01271

    TJ 06069, 16 janv. 2026, RG 25/01271

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 4] [Localité 1] S.A. ERILIA AGENCE [Localité 8], agissant poursuites et diligences par son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège Venant aux droits de LOGIREM suite

    Lire la décision → Vérifier la source 697e3d22cdc6046d476e1a12
  • ca other ca_paris n° 25/01271

    CA Paris, 15 janv. 2026, RG 25/01271

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 25/01271 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVDE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Décembre 2024 Date de saisine : 22 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement du p

    Lire la décision → Vérifier la source 696a1e2ecdc6046d478292ce
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 25/01271

    TJ 69123, 12 janv. 2026, RG 25/01271

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01271 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VJC AFFAIRE : [V] [D] épouse [U] C/ [W] [E], [T] [E] épouse [H], [J] [E] épouse [I], S.A. [14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Dominique LENFANTIN, Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6978a815cdc6046d47dbf275
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01271

    TJ 44109, 8 janv. 2026, RG 25/01271

    N° RG 25/01271 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OFFY Minute N° 2026/004 JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 08 Janvier 2026 ----------------------------------------- S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] C/ [B] [Z] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7499cdc6046d471f8441

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1