Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 25/01496
TJ 75056, 26 mars 2025, RG 25/01496
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01496 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 5] N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le 26/03/2025 DEMANDEURS Mon
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01496
CA Paris, 19 mars 2025, RG 25/01496
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01496 - N° Portalis 35L7
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01496
TJ Bobigny, 13 févr. 2025, RG 25/01496
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY AFFAIRE N° RG 25/01496 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VDC N° de MINUTE : 25/00145 Chambre 9/Section 1 JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2025 DEMANDEUR Syndicat CONFÉDÉRATION AUTONOME DU TRAVAIL DU SECTEUR PRIVE [Adresse 3] [Localité 12] représenté pa
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