Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/02814
CA Versailles, 7 avr. 2025, RG 22/02814
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 07 AVRIL 2025 N° RG 22/02814 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNPA AFFAIRE : [K] [D] C/ S.A. SOLOCAL S.A. Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juillet 2022 par l
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ca other ca_versailles n° 22/03250
CA Versailles, 7 avr. 2025, RG 22/03250
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 07 AVRIL 2025 N° RG 22/03250 N° Portalis DBV3-V-B7G-VPRX AFFAIRE : [O] [K] C/ S.A.S. ACTIRONE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 septembre 2022 par le
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ca other ca_versailles n° 22/03481
CA Versailles, 7 avr. 2025, RG 22/03481
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 07 AVRIL 2025 N° RG 22/03481 N° Portalis DBV3-V-B7G-VQ3G AFFAIRE : S.E.L.A.S. CASALONGA C/ [L] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 octobre 2022 par
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ca other ca_versailles n° 22/03505
CA Versailles, 7 avr. 2025, RG 22/03505
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 07 AVRIL 2025 N° RG 22/03505 N° Portalis DBV3-V-B7G-VQ7U AFFAIRE : [Z] [X] C/ S.A.S. LITED Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 septembre 2022 par le Con
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ca other ca_versailles n° 24/01318
CA Versailles, 7 avr. 2025, RG 24/01318
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/01318 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPZW AFFAIRE : SELARL MMJ, SAS SNB, SELARL BLERIOT ET ASSOCIES C/ [W] [I], ORGANISME AGS CGEA DE [Localité 6] ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à dispo
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ca other ca_versailles n° 24/01326
CA Versailles, 7 avr. 2025, RG 24/01326
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-3 Renvoi après cassation ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 07 AVRIL 2025 N° RG 24/01326 N° Portalis DBV3-V-B7I-WP3I AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. BOURGEOIS - LE VERRE C/ [B] [E] ... Décision déférée à la cou
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ca other ca_versailles n° 24/01350
CA Versailles, 7 avr. 2025, RG 24/01350
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 Renvoi après cassation ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 07 AVRIL 2025 N° RG 24/01350 N° Portalis DBV3-V-B7I-WQD3 AFFAIRE : [D] [U] épouse [Y] C/ [A] [J], ès qualité d'héritier de Monsieur [T] [J] ...
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ca other ca_versailles n° 24/01919
CA Versailles, 7 avr. 2025, RG 24/01919
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/01919 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTFW AFFAIRE : S.A.R.L. VIGILIA SECURITE PRIVEE C/ [Y], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEPT AVRIL DEUX MI
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ca other ca_versailles n° 24/01928
CA Versailles, 7 avr. 2025, RG 24/01928
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/01928 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTHC AFFAIRE : [I] C/ S.A.S. CALMA, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, par
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ca other ca_versailles n° 24/01985
CA Versailles, 7 avr. 2025, RG 24/01985
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/01985 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT3B AFFAIRE : [F] C/ S.A. LA SOCIETE LABORATOIRES EXPANSCIENCE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEPT AVRI
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ca other ca_versailles n° 24/02063
CA Versailles, 7 avr. 2025, RG 24/02063
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02063 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUKJ AFFAIRE : S.A.S. PETIT FORESTIER LOCATION C/ [S], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEPT AVRIL DEUX MIL
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ca other ca_versailles n° 24/02171
CA Versailles, 7 avr. 2025, RG 24/02171
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02171 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVA3 AFFAIRE : S.A.R.L. ESPRIT CLEAN C/ [X] [M], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEPT AVRIL DEUX MILLE VIN
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ca other ca_versailles n° 24/02208
CA Versailles, 7 avr. 2025, RG 24/02208
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02208 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVGR AFFAIRE : [C] C/ S.A.S. HEBDOS COMMUNICATION, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEPT AVRIL DEUX MILLE V
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ca other ca_versailles n° 24/02602
CA Versailles, 7 avr. 2025, RG 24/02602
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 07 AVRIL 2025 N° RG 24/02602 N° Portalis DBV3-V-B7I-WYMY AFFAIRE : [H] [R] C/ S.A.R.L. ALDI MARCHE [Localité 5] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 05 S
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ca other ca_versailles n° 25/02097
CA Versailles, 6 avr. 2025, RG 25/02097
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 25/02097 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDSI (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le c
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ca other ca_versailles n° 25/02098
CA Versailles, 6 avr. 2025, RG 25/02098
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : N° N° RG 25/02098 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDSJ Du 06 AVRIL 2025 ORDONNANCE LE SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Marietta CHAUMET, Vi
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ca other ca_versailles n° 25/02099
CA Versailles, 6 avr. 2025, RG 25/02099
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 16 h 50 N° N° RG 25/02099 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDSK Du 06 AVRIL 2025 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Par mise à dispo
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ca other ca_versailles n° 25/02089
CA Versailles, 5 avr. 2025, RG 25/02089
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/02089 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDRJ Du 05 AVRIL 2025 ORDONNANCE LE CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Marietta CHAUMET
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ca other ca_versailles n° 24/00769
CA Versailles, 4 avr. 2025, RG 24/00769
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2025 N° RG 24/00769 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKRS AFFAIRE : [B] [S] C/ Société [15] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Novembre 2023
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ca other ca_versailles n° 24/00779
CA Versailles, 4 avr. 2025, RG 24/00779
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48J Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 04 AVRIL 2025 N° RG 24/00779 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKSM AFFAIRE : [O] [C] C/ Société FONCIERE RU 01/2012 ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juin 2023 par l
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