Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01312
TJ 77284, 7 avr. 2025, RG 25/01312
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01312 Page RIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Avril
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01312
TJ 62160, 27 mars 2025, RG 25/01312
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 459 Appel des causes le 27 Mars 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01312 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FMU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01312
CA Paris, 12 mars 2025, RG 25/01312
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MARS 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01312 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01312
CA Lyon, 19 févr. 2025, RG 25/01312
R.G : N° RG 25/01312 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QF6H Nom du ressortissant : [D] [N] Mme LA PREFETE DE L'ISERE C/ [N] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Muriel BL
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01312
TJ Bobigny, 14 févr. 2025, RG 25/01312
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01312 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UZG MINUTE N° RG 25/01312 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UZG ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 14 Février 2025, No
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