Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01507
CA Paris, 20 mars 2025, RG 25/01507
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01507 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/01507
TJ 93008, 25 févr. 2025, RG 25/01507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D=UNE MESURE D=HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D=UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 25/01507 N Portalis DB3S W B7J 2V6V MINUTE: 25/390 Nous, Raphaëlle AGENIE FECAMP, juge de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/01507
TJ Rennes, 25 févr. 2025, RG 25/01507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/01507 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOPC Minute n°25/00175 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20
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