Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/01507
CA Grenoble, 25 juin 2026, RG 25/01507
N° RG 25/01507 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVP6 C8 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 25 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 2023J399) rendue par le Tribunal de
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj57631 n° 25/01507
TJ 57631, 18 juin 2026, RG 25/01507
COUR D'APPEL DE METZ Minute n° 64/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Chambre Civile / R.J.C. - L.J.C. N° RG I. 25/01507 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZQB AR JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN LA CAUSE DE : Madame [R] [K] épouse [Y] née le 11 Janvier 1
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01507
TJ 33063, 8 juin 2026, RG 25/01507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01507 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TSG 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 08/06/2026 à Me Anne-charlotte DEVIENNE la SCP TMV AVOCATS COPIE délivrée le 08/06/2026 à 2 copies a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01507
TJ 22278, 29 mai 2026, RG 25/01507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00223 N° RG 25/01507 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4X6 Le 29 MAI 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la protec
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ca other ca_versailles n° 25/01507
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 25/01507
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 25/01507 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XB5B AFFAIRE : S.A.S.U. FRANFINANCE LOCATION C/ [Z] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Novembre 2024 p
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ca other ca_dijon n° 25/01507
CA Dijon, 12 mai 2026, RG 25/01507
SYNDICAT COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 1] A [Localité 1] C/ [G] [H] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 12
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01507
TJ 2b033, 7 mai 2026, RG 25/01507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/01507 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOGI Nature de l’affaire : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Pau
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01507
TJ 34172, 6 mai 2026, RG 25/01507
DOSSIER : N° RG 25/01507 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QD5Y Copie exécutoire à Maître Christophe BLONDEAUT de la SELARL BPG AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 06 Mai 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj92050 n° 25/01507
TJ 92050, 16 avr. 2026, RG 25/01507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 AVRIL 2026 N° RG 25/01507 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2TQR N° de minute : Madame [B] [M], Madame [W] [G] c/ S.A.S. COFFEE FC DEMANDERESSES Madame [B] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [W] [G] [Adresse 2] [Localité 2]
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/01507
TJ 75056, 13 mars 2026, RG 25/01507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me HOCQUARD Copie certifiée conforme délivrée le : à Me BUNIAK ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 25/01507 N° Portalis 352J-W-B7I-C6VK4 N° MINUTE : Assignation du : 30 décembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/01507
TJ 84031, 12 mars 2026, RG 25/01507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 12 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/01507 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GVE6 RENDU LE : DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Stéphanie CHARVILLAT, Magistrat Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [S] [R] [W] né l
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/01507
TJ 62160, 5 mars 2026, RG 25/01507
Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/01507 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-[Immatriculation 1] JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 E.P.I.C. PAS DE [Localité 2] HABITAT C/ [I] [Q] [V] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01507
TJ 78646, 12 févr. 2026, RG 25/01507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/01507 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOND Code NAC : 30B DEMANDERESSE S.C.I. COMMERCE DES YVELINES, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 838 797 181 dont le siège est à [Adresse 1] agissant poursuites et di
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01507
TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 25/01507
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01507 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AK2 AFFAIRE : [O] [S] C/ CPAM DU RHONE, Compagnie d’assurance AVANSSUR, Compagnie d’assurance MACIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Mme Véronique OLIVIERO, Vice-Prés
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01507
TJ 37261, 6 févr. 2026, RG 25/01507
MINUTE N° : 26/01407 JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RC 25/01507 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [Y] [E] Débats à l'audience du 04 Décembre 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à M. Le préfet d’[Localit
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/01507
TJ 59606, 30 janv. 2026, RG 25/01507
N° RG 25/01507 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUU6 [H] [Z] / Société MD RENOVATION, représentée par M. [U] [N] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [H] [Z] né le 21 Février 1
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tj Accorde ou proroge des délais tj93008 n° 25/01507
TJ 93008, 22 janv. 2026, RG 25/01507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01507 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JK5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00105 ---------------- Nous,Madame Diane OTSETSUI, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/01507
TJ 29232, 19 janv. 2026, RG 25/01507
Affaire: N° RG 25/01507 N° Portalis DBXY-W-B7J-FNC4 Minute : 26/00023 Le 19/01 /2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - Me LE GOFF - Banque Populaire Grand Ouest RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01507
TJ 83137, 15 janv. 2026, RG 25/01507
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 25/01507 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEUP En date du : 15 janvier 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du quinze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01507
TJ 91228, 15 janv. 2026, RG 25/01507
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01507 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RG3G JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 S.D.C. DE LA RESIDENCE HONORE DE [Localité 8], rep par son syndic la SAS ABP C/ Mme [Y] [R] JUGEMENT
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