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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2610 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 22/01677

    TJ 21231, 7 avr. 2025, RG 22/01677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 07 Avril 2025 No R.G. : N° RG 22/01677 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HUET NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [E] [N] [R] [V] [Y] [H] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître M

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  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 20/01823

    TJ 21231, 7 avr. 2025, RG 20/01823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 07 Avril 2025 No R.G. : N° RG 20/01823 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-HBKN NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDEUR : Monsieur [H] [C] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Maître Cla

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6d905a9d5adc26062555b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/02215

    TJ 21231, 7 avr. 2025, RG 24/02215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 07 Avril 2025 No R.G. : N° RG 24/02215 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILKM NATURE AFFAIRE : 28A DEMANDERESSE : Madame [J] [H] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 7] Elisant domicile chez Maître Caroline VEGAS, [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridic

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6d904a9d5adc260625535
  • tj Prononce le divorce pour faute tj21231 n° 22/00006

    TJ 21231, 7 avr. 2025, RG 22/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 07 Avril 2025 No R.G. : N° RG 22/00006 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HOTG NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [B] [N] épouse [Y] née le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 7] (MAROC) de nationalité Marocaine, demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une ai

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6d904a9d5adc26062552e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/02035

    TJ 21231, 7 avr. 2025, RG 23/02035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 07 Avril 2025 No R.G. : N° RG 23/02035 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IAKL NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDERESSE : Madame [G] [P] épouse [H] née le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 8] (GEORGIE) de nationalité Française, domiciliée : chez M.[O] [P], [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67f436064e0040aa3736371d
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 22/02136

    TJ 21231, 7 avr. 2025, RG 22/02136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 07 Avril 2025 No R.G. : N° RG 22/02136 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HVG6 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [Z] [Y] épouse [J] née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] [Localité 3] Représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 67f436064e0040aa37363719
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/02495

    TJ 21231, 7 avr. 2025, RG 23/02495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 07 Avril 2025 No R.G. : N° RG 23/02495 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IAHI NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [D] [C] [R] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] (bénéficie d’une aide juridictionnel

    Lire la décision → Vérifier la source 67f436054e0040aa373636ff
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/00678

    TJ 21231, 7 avr. 2025, RG 23/00678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 07 Avril 2025 No R.G. : N° RG 23/00678 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H2ST NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [F] [N] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] [Localité 3] Représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 67f436044e0040aa373636fa
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/01600

    TJ 21231, 7 avr. 2025, RG 23/01600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 07 Avril 2025 No R.G. : N° RG 23/01600 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H6UO NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [C] [F] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] (bénéficie d’une aide jurid

    Lire la décision → Vérifier la source 67f436044e0040aa373636ec
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 24/03455

    TJ 21231, 4 avr. 2025, RG 24/03455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 04 Avril 2025 No R.G. : N° RG 24/03455 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQ3W NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [U] [C] épouse [Z] née le [Date naissance 3] 1993 à [Localité 6] (52) de nationalité française, demeurant [Adresse 4] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 67f436074e0040aa37363729
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/03081

    TJ 21231, 4 avr. 2025, RG 24/03081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 04 Avril 2025 No R.G. : N° RG 24/03081 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRJM NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [N] [L] [T] épouse [W] née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 6] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 67f436064e0040aa37363721
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/00148

    TJ 21231, 4 avr. 2025, RG 25/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 04 Avril 2025 No R.G. : N° RG 25/00148 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRGS NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [O] [K] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 12] (71) de nationalité française, demeurant [Adresse 6] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 67f436054e0040aa37363709
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/00313

    TJ 21231, 4 avr. 2025, RG 25/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 04 Avril 2025 No R.G. : N° RG 25/00313 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQWV NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [Y] [G] épouse [X] née le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 7] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Burcu GÜL

    Lire la décision → Vérifier la source 67f436044e0040aa373636e8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00036

    TJ 21231, 4 avr. 2025, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 2] [Localité 5] Tel: [XXXXXXXX01]. Minute n° RG N° N° RG 25/00036 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWYA JUGEMENT DU 04 Avril 2025 [G] [X] C/ Société [14], AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT-SURENDETTEMENT demande de suspension des mesures d'expulsion

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0413202fc178212f84e40
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00185

    TJ 21231, 3 avr. 2025, RG 25/00185

    Me Claire TODESCO - 24 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00185 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXVB Minute n° Ordonnance du 04 avril 2025 Nous Alina SALEH, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0413202fc178212f84e30
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00184

    TJ 21231, 3 avr. 2025, RG 25/00184

    Me Claire TODESCO - 24 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00184 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXVA Minute n° Ordonnance du 04 avril 2025 Nous, Monsieur Alin

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0412f02fc178212f84dcf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 23/00004

    TJ 21231, 2 avr. 2025, RG 23/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DE VENTE DU 02 AVRIL 2025 N°RG : 23/00004 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7H-HZDO ENTRE :   Le CREDIT FONCIER DE FRANCE, SA dont le siège social est situé [Adresse 5], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 542

    Lire la décision → Vérifier la source 680fe5864509cc68c186c2ce
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 23/00010

    TJ 21231, 2 avr. 2025, RG 23/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DE VENTE DU 02 AVRIL 2025 N°RG : 23/00010 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7H-H2GO ENTRE :   LA CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ, Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 525 307 340 euros, i

    Lire la décision → Vérifier la source 680fe5834509cc68c186c258
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 22/00063

    TJ 21231, 2 avr. 2025, RG 22/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DE VENTE DU 02 AVRIL 2025 N°RG : 22/00063 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7G-HYWG ENTRE : Le CREDIT LOGEMENT, société anonyme au capital de 1 259 850 270 €, inscrite au RCS de [Localité 11], identifié sous le n° siren 302 493 275, dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 67fec2077a459da3dcdf0662
  • tj Renvoi à une autre audience tj21231 n° 22/00051

    TJ 21231, 2 avr. 2025, RG 22/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DE VENTE DU 2 AVRIL 2025 N°RG : 22/00051 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7G-HXAX ENTRE :   Le CREDIT FONCIER DE FRANCE, SA à conseil d’administration au capital de 1 331 400 718 €, immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le numéro 542 029 848, ay

    Lire la décision → Vérifier la source 67f82a87cf40727a00444bce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1