Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/00157
CA Paris, 18 mars 2025, RG 25/00157
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 18 MARS 2025 (n°157, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00157 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6B5 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00157
CA Rennes, 11 mars 2025, RG 25/00157
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-100 N° RG 25/00157 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VXT7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00157
CA Montpellier, 27 févr. 2025, RG 25/00157
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00157 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSE2 O R D O N N A N C E N° 2025 - 165 du 27 Février 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG
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ca other ca_metz n° 25/00157
CA Metz, 20 févr. 2025, RG 25/00157
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2025 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca other ca_nimes n° 25/00157
CA Nimes, 13 févr. 2025, RG 25/00157
Ordonnance N°149 N° RG 25/00157 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPI6 Recours c/ déci TJ [Localité 2] 11 février 2025 [B] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 FEVRIER 2025 (Au titre d
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ca other ca_toulouse n° 25/00157
CA Toulouse, 7 févr. 2025, RG 25/00157
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/161 N° RG 25/00157 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZ4K O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 07 Février 2025 à 15H00 Nous V. MICK, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour c
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00157
CA Aix-en-Provence, 27 janv. 2025, RG 25/00157
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2025 N° RG 25/00157 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIWT Copie conforme délivrée le 27 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_douai n° 25/00157
CA Douai, 24 janv. 2025, RG 25/00157
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00157 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7SD N° de Minute : 167 Ordonnance du vendredi 24 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [S] alias [X] [D] né le 26 Avril 1998 à [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00157
CA Rouen, 15 janv. 2025, RG 25/00157
N° RG 25/00157 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3LC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00157
CA Paris, 11 janv. 2025, RG 25/00157
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 janvier 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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