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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 38 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00355

    TJ 59350, 25 mars 2025, RG 25/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 25 Mars 2025 Affaire : N° RG 25/00355 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIGO DEMANDERESSE : Mme [D] [Z] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Priscilla PUTEANUS, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [6] [Local

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00355

    CA Toulouse, 25 mars 2025, RG 25/00355

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/359 N° RG 25/00355 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5K7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 25 mars à 11H00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00355

    TJ 06088, 12 mars 2025, RG 25/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 12 Mars 2025 Service de proximité N° RG 25/00355 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QGP5 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [P] [C] [R] domicile élu : chez Maîtrte RIFFAUT Elodie [Adresse 1] [Localité 2] représen

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00355

    CA Aix Provence, 26 févr. 2025, RG 25/00355

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 N° RG 25/00355 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONYP Copie conforme délivrée le 26 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00355

    CA Douai, 23 févr. 2025, RG 25/00355

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00355 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBVJ N° de Minute : 363 Ordonnance du dimanche 23 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [K] [Z] [S] né le 14 Février 1998 à [Localité 1] (LY

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00355

    TJ Lille, 20 févr. 2025, RG 25/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 20 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00355 - N° Portalis DBZS-W-B7J

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00355

    TJ Versailles, 12 févr. 2025, RG 25/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00355 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY4Y N° de Minute : 25/350 M. le Directeur du Société INSTITUT c/ [F] [B] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur

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  • ca other ca_pau n° 25/00355

    CA Pau, 11 févr. 2025, RG 25/00355

    N°25/433 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU onze Février deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire général

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  • ca other ca_orleans n° 25/00355

    CA Orleans, 5 févr. 2025, RG 25/00355

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 5 FÉVRIER 2025 Minute N° 122 N° RG 25/00355 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HE25 (4 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans e

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00355

    TJ Bordeaux, 5 févr. 2025, RG 25/00355

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00355 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BQX ORDONNANCE DU 05 Février 2025 A l’audience publique du 05 Février 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00355

    TJ Lyon, 30 janv. 2025, RG 25/00355

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00355 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JV7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 janvier 2025 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 679bcff643b3d977d8ccd0a3
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00355

    TJ Lyon, 29 janv. 2025, RG 25/00355

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N° RG 25/00355 - JLD hospitalisation Mme [C] [W] née le 06/05/2008 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE DE CONTENTION (1ère demande) rendue le 29 janvier 2025 à 15 heures 10 Par, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ,

    Lire la décision → Vérifier la source 679a7e7ce9a46d1f5a762af7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00355

    TJ Meaux, 27 janv. 2025, RG 25/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 20] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Janvier 2025 Dossier N° RG 25/00355 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siè

    Lire la décision → Vérifier la source 6797eb2757f17f9be6af68d0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00355

    TJ Boulogne-sur-Mer, 26 janv. 2025, RG 25/00355

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/142 Appel des causes le 26 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00355 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DK

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00355

    CA Paris, 22 janv. 2025, RG 25/00355

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00355 - N° Portalis

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00355

    TJ Bobigny, 16 janv. 2025, RG 25/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/00355 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PTS MINUTE: 25/99 Nous, Kara PARAISO, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 678aa7b75289c7662ca2b1f8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1