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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00289

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 25/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00289 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YCD N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le mar

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbcca9d5adc26061f1de
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00289

    TJ 76351, 3 avr. 2025, RG 25/00289

    N° RG 25/00289 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2CM Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 03 [7] 2025 pour notification à [E] [D] contre signature d’un récép

    Lire la décision → Vérifier la source 67f043c302fc178212f85843
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00289

    TJ 94028, 1 avr. 2025, RG 25/00289

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 1er Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00289 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VTI4 CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES RÉSIDENCES APOLLON IA A MAISONS-ALFORT C/ S.A. QBE EUROPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec38c4dd062d9f810e36a7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00289

    TJ 63113, 28 mars 2025, RG 25/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00289 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7YV MINUTE : 25/00173 ORDONNANCE rendue le 28 Mars 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le Préf

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7148271e5a74b6b145df5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00289

    TJ 84007, 25 mars 2025, RG 25/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. BADENE juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/210 N° RG : N° RG 25/00289 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBJG M. [C] [F] Nous, Karim BADENE, Juge des libertés et de la détention, a

    Lire la décision → Vérifier la source 67e31cf290a9a68b9882da9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00289

    TJ 01053, 25 mars 2025, RG 25/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 25 MARS 2025 N° RG 25/00289 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7FC MINUTE N° 25/ Dans l’affaire entre : Syndicat des copropriétaires [Adresse 7] sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la socié

    Lire la décision → Vérifier la source 67e30a3390a9a68b98829964
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 25/00289

    TJ Nantes, 21 févr. 2025, RG 25/00289

    N° RC 25/00289 Minute n° 25/123 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [C] [O] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 21 Février 2025 _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8e25cf3224acf5827a18f
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00289

    TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 25/00289

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 25/00289 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et d

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9a48ac839fdebfb11d16
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00289

    TJ Lille, 11 févr. 2025, RG 25/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00289 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba0d3ea06f3cad90b5bfd
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00289

    TJ Lyon, 24 janv. 2025, RG 25/00289

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N° RG 25/00289 - JLD hospitalisation M. [Y] [X] né le 27/07/1988 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE DE CONTENTION (1ère demande) rendue le 24 janvier 2025 à 14H57 Par, Daphné BOULOC, juge des libertés et de la détention

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e6f5dc35c03afb70d22a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1