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Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2531 ms · tri date

tj Renvoi à une autre audience 08/04/2025 tj57463 n° 25/00061

TJ 57463, 8 avr. 2025, RG 25/00061

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER : N° RG 25/00061 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEBP / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité DEMANDEURS M. [F] [E] représen

Lire la décision → Vérifier la source 67f980b60ea89248182ad98c
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 08/04/2025 tj57463 n° 24/00346

TJ 57463, 8 avr. 2025, RG 24/00346

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00346 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2QM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Madame [W] [H], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pascal [C] de l’ASSOCIATION MES [C] & ZENTNER, demeurant

Lire la décision → Vérifier la source 67f980b60ea89248182ad97c
tj Renvoi à une autre audience 08/04/2025 tj57463 n° 24/00275

TJ 57463, 8 avr. 2025, RG 24/00275

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER : N° RG 24/00275 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KYNP / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande du syndicat tendant à la cessation et/ou à la sanction d’une violation des règles de la copropriété commise par un copropriétaire D

Lire la décision → Vérifier la source 67f980b60ea89248182ad974
tj Désigne un expert ou un autre technicien 08/04/2025 tj57463 n° 25/00007

TJ 57463, 8 avr. 2025, RG 25/00007

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00007 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LCYB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 DEMANDEUR : G.A.E.C. RECONNU DES NEIGES, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 7] repr

Lire la décision → Vérifier la source 67f980b50ea89248182ad970
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 08/04/2025 tj57463 n° 24/00592

TJ 57463, 8 avr. 2025, RG 24/00592

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00592 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBML ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. LORPAUL, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée

Lire la décision → Vérifier la source 67f980b50ea89248182ad957
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 08/04/2025 tj57463 n° 24/00615

TJ 57463, 8 avr. 2025, RG 24/00615

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00615 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCIN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. MORGAN GUILITTE, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] représ

Lire la décision → Vérifier la source 67f980b50ea89248182ad950
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 08/04/2025 tj57463 n° 24/00599

TJ 57463, 8 avr. 2025, RG 24/00599

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00599 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBQA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Madame [Y] [X], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alain MORHANGE, demeurant [Adresse 7], avocat au barreau de ME

Lire la décision → Vérifier la source 67f980b40ea89248182ad949
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 08/04/2025 tj57463 n° 25/00007

TJ 57463, 8 avr. 2025, RG 25/00007

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 N° RG 25/00007 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDRD Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [G] [Z] [K] épouse [S] demeurant [Adresse 4] [Adresse 3] Représentée par Maître V

Lire la décision → Vérifier la source 67f980b40ea89248182ad945
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 08/04/2025 tj57463 n° 25/00036

TJ 57463, 8 avr. 2025, RG 25/00036

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 4] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 N° RG 25/00036 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LG2Q Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Y] [Z] [X] [D] demeurant [Adresse 1] Comparant en personne PARTIE DÉFENDERE

Lire la décision → Vérifier la source 67f980b40ea89248182ad941
tj Clôture pour insuffisance d'actif 07/04/2025 tj57463 n° 23/00074

TJ 57463, 7 avr. 2025, RG 23/00074

Minute n° 25/00096 Chambre 1 Cabinet 4 N° RG 23/00074 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KO4X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS PRÉSIDENT : Madame ROSSEL, Juge, Juge rapporteur sans opposition d

Lire la décision → Vérifier la source 683e0e8471c67ecf83a07f34
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 07/04/2025 tj57463 n° 22/00959

TJ 57463, 7 avr. 2025, RG 22/00959

Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00959 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JWL3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [F] [E] né le 18 Septembre

Lire la décision → Vérifier la source 67f58c37bbf04ef7857c20ab
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 07/04/2025 tj57463 n° 24/00236

TJ 57463, 7 avr. 2025, RG 24/00236

Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00236 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KRZC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Madame [N] [C] née le 18 Mai 196

Lire la décision → Vérifier la source 67f58c36bbf04ef7857c209c
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 07/04/2025 tj57463 n° 22/00222

TJ 57463, 7 avr. 2025, RG 22/00222

Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00222 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JMZH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [Z] [Adresse 4] [Local

Lire la décision → Vérifier la source 67f58c33bbf04ef7857c202d
tj Autre décision avant dire droit 04/04/2025 tj57463 n° 22/00999

TJ 57463, 4 avr. 2025, RG 22/00999

Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00999 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JWVO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 5] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Madame [O] [U] [Adresse 2] [Loca

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/04/2025 tj57463 n° 21/00833

TJ 57463, 4 avr. 2025, RG 21/00833

Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00833 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JB43 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 12] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Monsieur [W] [N] [Adresse 3] [Loc

Lire la décision → Vérifier la source 67f82f39cf40727a0044634d
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/04/2025 tj57463 n° 18/00875

TJ 57463, 4 avr. 2025, RG 18/00875

Minute n° ctx protection sociale N° RG 18/00875 - N° Portalis DBZJ-W-B7C-HMCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Madame [V] [C] épouse [H] [Adres

Lire la décision → Vérifier la source 67f82f39cf40727a00446349
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 04/04/2025 tj57463 n° 24/00175

TJ 57463, 4 avr. 2025, RG 24/00175

Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00175 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KRED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM Serv

Lire la décision → Vérifier la source 67f82f38cf40727a00446345
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/04/2025 tj57463 n° 22/00418

TJ 57463, 4 avr. 2025, RG 22/00418

Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00418 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JPCO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] - [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Madame [E] [D] ve

Lire la décision → Vérifier la source 67f82f38cf40727a00446341
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/04/2025 tj57463 n° 19/01471

TJ 57463, 4 avr. 2025, RG 19/01471

Minute n° ctx protection sociale N° RG 19/01471 - N° Portalis DBZJ-W-B7D-ICAG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 13] [Adresse 13] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Madame [F] [N] épouse [Z] [Adres

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tj Autre décision avant dire droit 04/04/2025 tj57463 n° 24/00116

TJ 57463, 4 avr. 2025, RG 24/00116

Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00116 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KQP7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 4] - [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [I]-[C]

Lire la décision → Vérifier la source 67f82f37cf40727a00446339

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1