Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/00670
CA Aix Provence, 7 avr. 2025, RG 25/00670
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2025 N° RG 25/00670 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUWK Copie conforme délivrée le 07 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00670
TJ 59350, 30 mars 2025, RG 25/00670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 25/00670 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00670
TJ 13055, 6 mars 2025, RG 25/00670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le ...................................................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00670
TJ Évry, 24 févr. 2025, RG 25/00670
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/00670 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYR6 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la san
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00670
TJ Boulogne-sur-Mer, 15 févr. 2025, RG 25/00670
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/239 Appel des causes le 15 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00670 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EB
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00670
CA Paris, 7 févr. 2025, RG 25/00670
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00670 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00670
TJ Orléans, 2 févr. 2025, RG 25/00670
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00670 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAVL Minute N°25/00165 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00670
TJ Bobigny, 27 janv. 2025, RG 25/00670
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00670 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RTN MINUTE N° RG 25/00670 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RTN ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 27 Janvier 2025, No
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