Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/02645
CA Amiens, 4 avr. 2025, RG 24/02645
ARRET N° S.A.S. [9] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [9] - [7] - Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 04 AVRIL 2025 ******
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02645
TJ 33063, 1 avr. 2025, RG 24/02645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 Avril 2025 DOSSIER N° RG 24/02645 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y434 Minute n° 25/ 134 DEMANDEUR Monsieur [T] [L] né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 9] demeurant [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Maître Sylvain GAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/02645
TJ 31555, 27 mars 2025, RG 24/02645
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 24/02645 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEBP JUGEMENT N° B DU : 27 Mars 2025 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES C/ [F] [M] Expédition revêtue de la formule ex
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02645
TJ 93008, 20 mars 2025, RG 24/02645
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 11] RÉFÉRENCES : N° RG 24/02645 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JF6 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 20 Mars 2025 Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT C/ Monsieu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02645
TJ 44109, 13 mars 2025, RG 24/02645
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Association ADELIS 11 boulevard Vincent Gâche 44200 NANTES représ
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02645
CA Nîmes, 28 févr. 2025, RG 24/02645
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°52 N° RG 24/02645 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJG6 CC PRESIDENT DU TC D'[Localité 5] 09 juillet 2024 RG:2023 13064 S.A. BRAJA VESIGNE C/ S.A.S. SODETEC S.A.S. ASBESTOS S.A..S. PLANETE DESAMIANTAGE S.A.S. GR
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02645
TJ 13055, 4 févr. 2025, RG 24/02645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Août 2025 Président : Madame Nadia ATIA, Vice-Présidente Greffier : M. CARITEY, Débats en audience publique le : 04 Février 2025 GROSSE : Le 12 08 2025 à Me LEANDRI, ...................................................
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02645
TJ Toulouse, 27 janv. 2025, RG 24/02645
Minute n° 25/656 Dossier n° RG 24/02645 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7PE / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 27 janvier 2025 (prorogé du 10 janvier 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02645
TJ Versailles, 22 oct. 2024, RG 24/02645
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02645 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOR6 N° de Minute : 24/2548 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [7] c/ [W] [V] NOTIFICATION par courriel c
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02645
TJ Meaux, 20 oct. 2024, RG 24/02645
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02645 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 16] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Octobre 2024 Dossier
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02645
TJ Boulogne-sur-Mer, 12 juin 2024, RG 24/02645
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 908 Appel des causes le 12 Juin 2024 à 10h00 en visioconfé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02645
CA Paris, 11 juin 2024, RG 24/02645
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02645 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02645
CA Versailles, 30 avr. 2024, RG 24/02645
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/02645 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WP2I Du 30 AVRIL 2024 ORDONNANCE LE TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie BOU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02645
CA Paris, 19 avr. 2024, RG 24/02645
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2024 (n° 222 /2024, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02645 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI37Z D
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