Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/02645
CA Toulouse, 8 juill. 2026, RG 24/02645
08/07/2026 ARRÊT N° 26/ 267 N° RG 24/02645 N° Portalis DBVI-V-B7I-QMVU NA - SC Décision déférée du 22 Mai 2024 TJ d'[Localité 1] - 23/00057 P. MALLET CONFIRMATION PARTIELLE Gr
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ca other ca_douai n° 24/02645
CA Douai, 9 avr. 2026, RG 24/02645
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 09/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/02645 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSRZ Jugement (N° 2022015842) rendu le 02 avril 2024 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca other ca_bordeaux n° 24/02645
CA Bordeaux, 1 avr. 2026, RG 24/02645
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 01 AVRIL 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/02645 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZWC Monsieur [V] [L] c/ S.A.S. [1] CPAM DE LA CHARENTE Nature de la déc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/02645
TJ 59350, 6 mars 2026, RG 24/02645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 06 Mars 2026 N° chambre : Chambre 01 N° RG 24/02645 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBSR DEMANDERESSE : Etablissement public foncier Hauts-de-France (EPF HDF), demeurant, [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Me Guillaume BOUREUX, avoca
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ca other ca_rennes n° 24/02645
CA Rennes, 22 janv. 2026, RG 24/02645
4ème Chambre ARRÊT N° 21 N° RG 24/02645 N° Portalis DBVL-V-B7I-UXZ6 (Réf 1ère instance : TJ de [Localité 9] - 1ère Ch. Civile Jugement du 25 mars 2024 RG N° 18/00264) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj83050 n° 24/02645
TJ 83050, 19 déc. 2025, RG 24/02645
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Cadre Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/02645 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KG3Z 1 copie exécutoire à : la SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIE 1 expédition à : Me Jean bernard GHRISTI / Me
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ca other ca_versailles n° 24/02645
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 24/02645
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02645 N° Portalis DBV3-V-B7I-WYUP AFFAIRE : S.A.S. [6] C/ [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Septembre 2024 par
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/02645
TJ 97411, 25 nov. 2025, RG 24/02645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/02645 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GY2V RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [15] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/02645 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GY2V NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02645
TJ 93008, 5 nov. 2025, RG 24/02645
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02645 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LI5 Jugement du 05 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02645 - N° Portalis DB3S-W
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ca other ca_montpellier n° 24/02645
CA Montpellier, 30 oct. 2025, RG 24/02645
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02645 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH33 Décision déférée à l
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ca other ca_rouen n° 24/02645
CA Rouen, 18 sept. 2025, RG 24/02645
N° RG 24/02645 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JW7S COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2002301446 Tribunal de commerce de Rouen du 10 juin 2024 APPELANTE : S.A.R.L. ETS J.P. [S] [Adresse 1] [Localité 4] représ
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ca other ca_poitiers n° 24/02645
CA Poitiers, 2 sept. 2025, RG 24/02645
ARRET N°265 CP/KP N° RG 24/02645 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFHZ Etablissement Public DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ [C] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuit
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 24/02645
TJ 22278, 7 juill. 2025, RG 24/02645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Annexe 2 [Adresse 8] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00318 N° RG 24/02645 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWSN Le 07 JUILLET 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux d
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj83050 n° 24/02645
TJ 83050, 4 juill. 2025, RG 24/02645
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/02645 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KG3Z 1 copie exécutoire à : Me Grégory KERKERIAN SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIES 1 expédition à : Me Jean bernar
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02645
TJ 33063, 10 juin 2025, RG 24/02645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02645 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZIA 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 10/06/2025 à la SELARL AALM la SCP BAYLE - JOLY la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL Me Guillaume GEIMOT COPIE délivrée le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02645
TJ 69123, 2 juin 2025, RG 24/02645
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02645 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCK7 AFFAIRE : [O] [Y] C/ [C] [Y] épouse [K], [S] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame
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ca other ca_aix_provence n° 24/02645
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/02645
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2025 N°2025/281 RG 24/02645 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMU5S [K] [N] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE S BOUCHES-DU-RHONE CAISSE DES ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES-DU-RHONE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 24/02645
TJ 68224, 13 mai 2025, RG 24/02645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/934 N° RG 24/02645 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCAV Section 2 PH Républ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj92050 n° 24/02645
TJ 92050, 7 mai 2025, RG 24/02645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 07 Mai 2025 N°R.G. : N° RG 24/02645 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z357 N° : S.C.I. CMG c/ S.A.R.L. PRO IMMO CONSEIL DEMANDERESSE S.C.I. CMG [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître François PALES de la SELARL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02645
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/02645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02645 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YXH N° MINUTE : 12/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 08 avril 2025 (Articles 394 et 395
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