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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01250

    TJ 69123, 4 avr. 2025, RG 25/01250

    COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/01250 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2S66 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 04 avr

    Lire la décision → Vérifier la source 67f021cb02fc178212f7d8ed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01250

    TJ 77284, 2 avr. 2025, RG 25/01250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01250 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef881002fc178212ead418
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01250

    TJ 62160, 23 mars 2025, RG 25/01250

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/436 Appel des causes le 23 Mars 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01250 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FJU

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1c6c2f917116c2a9c567c
  • tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 25/01250

    TJ 35238, 18 mars 2025, RG 25/01250

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 25/01250 N° Portalis DBYC-W-B7J-LN5S LE 18 Mars 2025 Minute N° ADOPTION [Localité 11] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pi

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6e00d9f47d8f0262a366
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01250

    CA Paris, 10 mars 2025, RG 25/01250

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/01250 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 67cfd2ee54803a42ae615c1e
  • ca other ca_lyon n° 25/01250

    CA Lyon, 18 févr. 2025, RG 25/01250

    N° RG 25/01250 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFZX Nom du ressortissant : [S] [U] [U] C/ Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6c85edef6bf6eb41d7062

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1