Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/01490
CA Versailles, 9 avr. 2025, RG 23/01490
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/01490 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4SU Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 9 avril 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat
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ca other ca_versailles n° 23/02923
CA Versailles, 9 avr. 2025, RG 23/02923
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02923 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEVD Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 9 avril 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat
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ca other ca_versailles n° 23/03366
CA Versailles, 9 avr. 2025, RG 23/03366
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/03366 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WG5Z Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 9 avril 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat
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ca other ca_versailles n° 24/00449
CA Versailles, 9 avr. 2025, RG 24/00449
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 9 AVRIL 2025 N° RG 24/00449 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK4S AFFAIRE : [L] [B] C/ Société METRO FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 janvier 2020 p
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ca other ca_versailles n° 25/00781
CA Versailles, 9 avr. 2025, RG 25/00781
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2025 N° RG 25/00781 N° Portalis DBV3-V-B7J-XCKW AFFAIRE : [O] [F] [E] C/ Société HERBAUT-[U] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 juillet 202
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ca other ca_versailles n° 21/05693
CA Versailles, 9 avr. 2025, RG 21/05693
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 9 AVRIL 2025 N° RG 21/05693 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UXPN AFFAIRE : S.A. CHUBB EUROPEAN GROUP LTD ... C/ SA AXA FRANCE IARD ... SMABTP ... Décision déféré
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ca other ca_versailles n° 22/05007
CA Versailles, 9 avr. 2025, RG 22/05007
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 3CB Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2025 N° RG 22/05007 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLC2 AFFAIRE : Fondation FONDS DE DOTATION OIKOS C/ S.A.R.L. EDYEVENT Décision déférée à la cour : Jugem
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ca other ca_versailles n° 23/00399
CA Versailles, 9 avr. 2025, RG 23/00399
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 9 AVRIL 2025 N° RG 23/00399 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUI4 + 23/00238 AFFAIRE : S.A.R.L. EUROPE ET COMMUNICATION C/ [J] [B] [Y] ... Décision déférée à la cour :
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ca other ca_versailles n° 23/01748
CA Versailles, 9 avr. 2025, RG 23/01748
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2025 N° RG 23/01748 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXUF AFFAIRE : SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS C/ S.A.S. GCBTP Décisio
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ca other ca_versailles n° 23/02311
CA Versailles, 9 avr. 2025, RG 23/02311
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59D Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 9 AVRIL 2025 N° RG 23/02311 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZAD AFFAIRE : SAS ALANTYS TECHNOLOGY C/ S.A.S. JBG METAFIX Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca other ca_versailles n° 23/03092
CA Versailles, 9 avr. 2025, RG 23/03092
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 9 AVRIL 2025 N° RG 23/03092 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3CA AFFAIRE : S.A.S.U LE CHAMBOULE TOUT C/ S.A. AXA FRANCE IARD Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca other ca_versailles n° 23/03141
CA Versailles, 9 avr. 2025, RG 23/03141
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50F Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2025 N° RG 23/03141 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3FG AFFAIRE : S.A.R.L.U ADN PESAGE C/ S.N.C. RTP FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca other ca_versailles n° 23/03182
CA Versailles, 9 avr. 2025, RG 23/03182
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2025 N° RG 23/03182 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3JO AFFAIRE : S.A.S. [5] CAFÉ C/ S.A. ALLIANZ IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Ma
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ca other ca_versailles n° 23/07429
CA Versailles, 9 avr. 2025, RG 23/07429
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 9 AVRIL 2025 N° RG 23/07429 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFGM AFFAIRE : [F] [O] ... C/ S.A.S. KFC FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juil
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ca other ca_versailles n° 23/07743
CA Versailles, 9 avr. 2025, RG 23/07743
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C Chambre commerciale 3-1 ARRET N° PAR DEFAUT DU 09 AVRIL 2025 N° RG 23/07743 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGE5 AFFAIRE : S.A.R.L. MF DECONTA C/ [O] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Octobre 202
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ca other ca_versailles n° 24/01936
CA Versailles, 9 avr. 2025, RG 24/01936
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53H Chambre commerciale 3-1 ARRET N° PAR DEFAUT DU 09 AVRIL 2025 N° RG 24/01936 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN2C AFFAIRE : [J] [I] C/ S.A.S. TAXI [Localité 7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Novemb
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ca other ca_versailles n° 24/02017
CA Versailles, 9 avr. 2025, RG 24/02017
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2025 N° RG 24/02017 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOBA AFFAIRE : SARL OPTICA C/ SA KLEPIERRE ... S.E.L.A.R.L. AXYME ... Décision déférée à la cour :
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ca other ca_versailles n° 24/03229
CA Versailles, 9 avr. 2025, RG 24/03229
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 24/03229 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRPM Du 09 AVRIL 2025 Copies exécutoires délivrées le : à : [T] [U] [Y] [D] Bâtonnier 92 ORDONNANCE LE NEUF AVRIL
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ca other ca_versailles n° 24/04571
CA Versailles, 9 avr. 2025, RG 24/04571
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 24/04571 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUZI Du 09 Avril 2025 Copies délivrées le : à : M. [D] M. [F] ORDONNANCE LE NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ prononcé par mise à disposit
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ca other ca_versailles n° 24/05742
CA Versailles, 9 avr. 2025, RG 24/05742
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2025 N° RG 24/05742 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXK3 AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ SAS CHANEL PARFUMS BEAUTÉ ... Décision déférée à la cour : Jugem
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