Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

Recherche plein texte

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés

Juridiction

Cour / location

Numéro (RG / pourvoi)

Article (visa)

Après le

Avant le

Solution

Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

Réinitialiser

Filtres actifs Lieu : tj78646 Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 2628 ms · tri date

tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire 09/04/2025 tj78646 n° 24/00632

TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 24/00632

TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00632 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNJY 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et or

Lire la décision → Vérifier la source 681a58f05eb387f553b9b977
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire 09/04/2025 tj78646 n° 24/00190

TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 24/00190

RG 24/0090. Jugement du 09 avril 2025. TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 9] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00190 - N° Portalis DB22-W-B7I-SD33 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défa

Lire la décision → Vérifier la source 681a58ef5eb387f553b9b962
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 09/04/2025 tj78646 n° 24/00666

TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 24/00666

TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00666 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOWP 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 9 avril 2025 S.A. AXA BANQUE FINANCEMENT c/ [Z] [S] expédition exécutoire délivrée le à Me Séba

Lire la décision → Vérifier la source 681a58ee5eb387f553b9b956
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 09/04/2025 tj78646 n° 24/00360

TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 24/00360

TRIBUNAL de [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 4] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00360 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJBY 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et o

Lire la décision → Vérifier la source 681a58ee5eb387f553b9b952
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 09/04/2025 tj78646 n° 24/00352

TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 24/00352

TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00352 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJBA 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et o

Lire la décision → Vérifier la source 681a58ea5eb387f553b9b8d2
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 09/04/2025 tj78646 n° 24/00662

TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 24/00662

TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00662 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOVE 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT Du : 09 Avril 2025 S.A. [Adresse 9] c/ [F] [B] Expédition exécutoire délivrée le à Me Sébast

Lire la décision → Vérifier la source 681a58ea5eb387f553b9b8cd
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 09/04/2025 tj78646 n° 24/00695

TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 24/00695

TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00695 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPIS 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et

Lire la décision → Vérifier la source 681a58e95eb387f553b9b8c9
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 09/04/2025 tj78646 n° 24/00416

TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 24/00416

TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00416 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJMT 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et or

Lire la décision → Vérifier la source 681a58e85eb387f553b9b8a6
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 09/04/2025 tj78646 n° 24/00600

TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 24/00600

TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00600 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMVT 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 9 avril 2025 S.A. BNP PARBIAS PERSONAL FINANCE c/ [G] [H] Expédition exécutoire délivrée le à Maître

Lire la décision → Vérifier la source 681a58e75eb387f553b9b896
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 09/04/2025 tj78646 n° 24/05685

TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 24/05685

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION DECISION DU 09 AVRIL 2025 DOSSIER : N° RG 24/05685 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOC7 Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [W] [V] née le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 6] (ALL

Lire la décision → Vérifier la source 68111e692a56cbbf9295e99b
tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente 09/04/2025 tj78646 n° 24/00161

TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 24/00161

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE REPORT DE VENTE FORCEE DU 09 AVRIL 2025 N° RG 24/00161 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQMZ Code NAC : 78A ENTRE S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS, représentée par Maître [F] [S], mandataire judic

Lire la décision → Vérifier la source 6807e3edeb5d421e6c599c32
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire 09/04/2025 tj78646 n° 24/00193

TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 24/00193

TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00193 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPQ5 ORDONNANCE DE REFERE Du : 09 Avril 2025 S.A. INTERPROFESSIONNEL DE LA REGION PARISIENNE (IRP) C/ [E] [N] Expédition exécutoire délivrée le à Me MORRON Expéditio

Lire la décision → Vérifier la source 67f811fecf40727a0043d7d4
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 09/04/2025 tj78646 n° 24/05185

TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 24/05185

N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 09 AVRIL 2025 N° RG 24/05185 - N° Portalis DB22-W-B7I-SI2T DEMANDEUR : Madame [X] [K] [Y] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 13] (78) [Adresse 8] [Localité 7] représentée p

Lire la décision → Vérifier la source 67f811fecf40727a0043d7c1
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 09/04/2025 tj78646 n° 21/05093

TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 21/05093

N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [16] JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2025 N° RG 21/05093 - N° Portalis DB22-W-B7F-QFBD DEMANDEUR : Madame [W] [B] épouse [F] née le [Date naissance 7] 1980 à [Localité 18] (Tunisie) de nationalité Tunisienne [Adresse 6] [

Lire la décision → Vérifier la source 67f811fdcf40727a0043d7b1
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 09/04/2025 tj78646 n° 24/00127

TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 24/00127

TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00127 - N° Portalis DB22-W-B7I-SI4C ORDONNANCE DE REFERE Du : 09 Avril 2025 SA [Adresse 8] C/ [J] [X] [F], [T] [F] Expédition exécutoire délivrée le à Me MENARD Expédition certifiée conforme d

Lire la décision → Vérifier la source 67f811fccf40727a0043d79d
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 09/04/2025 tj78646 n° 24/00253

TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 24/00253

TRIBUNAL de [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 24/00253 - N° Portalis DB22-W-B7I-SS55 ORDONNANCE DE REFERE Du : 09 Avril 2025 [I] [Z], [E] [Z] C/ S.E.L.A.R.L. S2LY EN SA QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SASU INVIO HOLDING SAS, [N] [F] Expédi

Lire la décision → Vérifier la source 67f811fccf40727a0043d795
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire 09/04/2025 tj78646 n° 24/00185

TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 24/00185

TRIBUNAL de [Localité 13] [Adresse 6] [Localité 8] N° RG 24/00185 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOL4 ORDONNANCE DE REFERE Du : 09 Avril 2025 S.A. IMMOBILIERE 3 F C/ [F] [M] Expédition exécutoire délivrée le à Me MENARD Expédition certifiée conforme délivré

Lire la décision → Vérifier la source 67f811fccf40727a0043d790
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 09/04/2025 tj78646 n° 24/00212

TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 24/00212

TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00212 - N° Portalis DB22-W-B7I-SP3I ORDONNANCE DE REFERE Du : 09 Avril 2025 Société IRP C/ [S] [G], [U] [G] Expédition exécutoire délivrée le à Me MORRON Expédition certifiée conforme délivré

Lire la décision → Vérifier la source 67f811fbcf40727a0043d78c
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 09/04/2025 tj78646 n° 25/00021

TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 25/00021

TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 6] N° RG 25/00021 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYMD ORDONNANCE DE REFERE Du : 09 Avril 2025 [B] [W] C/ [Z] [F] [J], [N] [R] Expédition exécutoire délivrée le à Me LEGROS Expédition certifiée conforme délivré

Lire la décision → Vérifier la source 67f811facf40727a0043d764
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 09/04/2025 tj78646 n° 24/04415

TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 24/04415

N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [8] JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2025 N° RG 24/04415 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIVS DEMANDEUR : Monsieur [H] [B] [Y] [J] né le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Isabelle

Lire la décision → Vérifier la source 67f811facf40727a0043d758

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1