Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
-
tj Consultation tj78646 n° 23/01200
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 23/01200
Pôle social - N° RG 23/01200 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSLR Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [D] [L] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Laure-anne CURIS - Dr [K] [R] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDI
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/06776
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 22/06776
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 10 AVRIL 2025 N° RG 22/06776 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q74A Code NAC : 63A DEMANDEUR : Monsieur [C] [L] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 14] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Philippe RAOULT, avocat au barreau de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00020
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 25/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 AVRIL 2025 N° RG 25/00020 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUG2 Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. BEUVELET [G] INVESTISSEMENT C/ S.A.R.L. CBT DEMANDERESSE S.C.I. BEUVELET [G] INVESTISSEMENT, société civile au capital social de 301 000,00 €, i
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01136
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 23/01136
Pôle social - N° RG 23/01136 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRMO Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [W] [P] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00015
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT FIXANT INDEMNITE DU 10 AVRIL 2025 ------------------------- N° RG 24/00015 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLPI Code NAC : 70H OPÉRATION : Expropriation - Installation d’une plateforme portuaire dite PSMO à [Locali
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/01687
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/01687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 AVRIL 2025 N° RG 24/01687 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRPN Code NAC : 54G AFFAIRE : [F] [J] [V], [Z] [N] épouse [V] C/ COFIDIM EXERÇANT SOUS L’ENSEIGNE LE PAVILLON FRANÇAIS, CGI BATIMENT, SMABTP DEMANDEURS Monsieur [F] [J] [V], né le 20 j
-
tj Réouverture des débats tj78646 n° 25/00076
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 25/00076
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 10 AVRIL 2025 N° RG 25/00076 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUKT Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat coopératif du [Adresse 11] situé [Adresse 8] représenté par son Président Syndic assisté de l’Union des S
-
tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj78646 n° 25/00003
TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 25/00003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES CHAMBRE DES CRIEES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION DU 09 AVRIL 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRESIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° RG 25/00003 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWE3 Code
-
tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après réitération des enchères tj78646 n° 23/00026
TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 23/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR RÉITÉRATION DES ENCHÈRES DU 09 AVRIL 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRESIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME TAKENINT, GRE
-
tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj78646 n° 23/00178
TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 23/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHÈRE DU 09 AVRIL 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRESIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° RG
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00491
TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 24/00491
TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00491 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKRF 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ord
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00342
TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 24/00342
RG 24/00342. Jugement du 09 avril 2025. TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 8] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00342 - N° Portalis DB22-W-B7I-SI6C 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour déf
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00466
TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 24/00466
TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00466 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKI4 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 9 avril 2025 S.A. CREATIS c/ [A] [C], [D] [K] Expédition exécutoire délivrée le à HKH AVOCATS E
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00221
TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 24/00221
TRIBUNAL de [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00221 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEWA 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et or
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00627
TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 24/00627
TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00627 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNIX 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 9 avril 2025 S.A. CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE C/ [J] [H] Expédition exécut
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00698
TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 24/00698
TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00698 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPKO 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et or
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00500
TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 24/00500
TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00500 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKUR 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 9 avril 2025 Association INITIATIVE [Localité 9] c/ [H] [Z] expédition exécutoire délivrée le à M
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00719
TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 24/00719
TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00719 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPP5 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et o
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00364
TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 24/00364
TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00364 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJB6 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et o
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00631
TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 24/00631
TRIBUNAL de [Localité 14] [Adresse 2] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00631 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNJX 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et o
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles