Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/02737
TJ 83050, 10 avr. 2025, RG 25/02737
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 14] [Localité 2] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/02737 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVE2. ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/02752
TJ 83050, 10 avr. 2025, RG 25/02752
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 11] [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/02752 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVFN. ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00549
TJ 83050, 9 avr. 2025, RG 25/00549
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/00549 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRGQ MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 09 Avril 2025 S.A. ENEDIS c/ [I] [D] DÉBATS :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/08146
TJ 83050, 9 avr. 2025, RG 24/08146
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/08146 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KOHF MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 09 Avril 2025 [R] c/ S.A.R.L. UNIVERS MOTO DÉBA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00301
TJ 83050, 9 avr. 2025, RG 25/00301
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/00301 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQYG MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 09 Avril 2025 [Z] c/ S.A.R.L. PLAYA FIESTA ENVOG INVEST
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 24/09242
TJ 83050, 9 avr. 2025, RG 24/09242
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/09242 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPXR MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 09 Avril 2025 [O] c/ [M] DÉBATS : A l’audience
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tcom 8305 n° 2025F00569
T. com. 8305, 8 avr. 2025, n° 2025F00569
2025F00569 - 2509800013/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 08/04/2025 JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2024RJ577 La SARL [T] ET FILS PLOMBERIE Numéro de rôle général : 2025F569 DEBITEUR : La SARL [T] ET FILS PLOMBERIE [Adresse 1]
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tcom 8305 n° 2025F00551
T. com. 8305, 8 avr. 2025, n° 2025F00551
2025F00551 - 2509800019/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 08/04/2025 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIE Numéro de Procédure collective : 2025RJ60 La SARL JOA COIFFURE Numéro de rôle général : 2025F551 2025F263 DEBITEUR : La SARL JOA COIFFURE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous
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tcom 8305 n° 2025F00539
T. com. 8305, 8 avr. 2025, n° 2025F00539
2025F00539 - 2509800011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 08/04/2025 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2024RJ594 La SARL [Q] [J] Numéro de rôle général : 2025F539 DEBITEUR : La SARL [Q] [J] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le
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tcom 8305 n° 2025F00535
T. com. 8305, 8 avr. 2025, n° 2025F00535
2025F00535 - 2509800021/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 08/04/2025 JUGEMENT DESIGNATION MANDATAIRE AD HOC Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro de Procédure collective : 2020RJ216 La SARL PEPINIERES LES JARDINS D'EDEN Numéro de rôle général : 2025F535 DEFENDEUR La SARL PEPINIERES LE
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tcom 8305 n° 2025F00499
T. com. 8305, 8 avr. 2025, n° 2025F00499
2025F00499 - 2509800017/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 08/04/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro de Procédure collective : 2025RJ182 La SAS PAKA CONCEPT Numéro de rôle général : 2025F499 DEM
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tcom 8305 n° 2025F00432
T. com. 8305, 8 avr. 2025, n° 2025F00432
2025F00432 - 2509800014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 08/04/2025 JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE Numéro de Procédure collective : 2024RJ572 La SAS TONSAU Numéro de rôle général : 2025F432 DEBITEUR : La SAS TONSAU [Adresse 1] In
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tcom 8305 n° 2025F00430
T. com. 8305, 8 avr. 2025, n° 2025F00430
2025F00430 - 2509800012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 08/04/2025 JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2024RJ543 Madame [E] [D] Numéro de rôle général : 2025F430 DEBITEUR : Madame [E] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS so
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tcom 8305 n° 2025F00255
T. com. 8305, 8 avr. 2025, n° 2025F00255
2025F00255 - 2509800010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 08/04/2025 JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] La SAS MIDA Numéro de rôle général : 2025F255 DEBITEUR : La SAS MIDA CC [Adresse 1]Azur [Adresse 2] et [Adresse
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tcom 8305 n° 2025F00030
T. com. 8305, 8 avr. 2025, n° 2025F00030
2025F00030 - 2509800020/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 08/04/2025 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIE Numéro de Procédure collective : 2024RJ551 La SAS [Localité 1] COIFFURE [J] Numéro de rôle général : 2025F30 2024F2177 DEBITEUR : La SAS [Localité 1] COIFFURE [J] [Adress
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tcom 8305 n° 2024F01440
T. com. 8305, 8 avr. 2025, n° 2024F01440
2024F01440 - 2509800018/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 08/04/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro de Procédure collective : 2025RJ183 La SARL GARAGE DE LA MOUTONNE Numéro de rôle général : 202
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tcom 8305 n° 2023F01966
T. com. 8305, 8 avr. 2025, n° 2023F01966
2023F01966 - 2509800022/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 08/04/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro de Procédure collective : 2025RJ181 Madame [L] EPOUSE [D] [C] Numéro de rôle général : 2023F19
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/04628
TJ 83050, 8 avr. 2025, RG 24/04628
DOSSIER N° RG 24/04628 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJNA MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Laure COULET, la SELAS NADEM 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 _________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/08655
TJ 83050, 8 avr. 2025, RG 24/08655
DOSSIER N° RG 24/08655 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KO32 MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie exécutoire à Me Alice GAYDON, Me James TURNER 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 ___________________________ FORMATIO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/06853
TJ 83050, 8 avr. 2025, RG 24/06853
DOSSIER N° RG 24/06853 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMLU MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Vanessa DIDIER, Me Séverine PENE 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 _____
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