Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/02182
CA Montpellier, 8 avr. 2025, RG 24/02182
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 08 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02182 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QG45 Décision déférée à l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/02182
TJ 01053, 28 mars 2025, RG 24/02182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° : 25/32 DOSSIER N° : RG 24/02182 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZT7 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 28 MARS 2025 DEMANDERESSE Madame [O] [N] [K] [I] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 6] (SUISSE), demeurant [Adresse 2] r
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ca other ca_orleans n° 24/02182
CA Orleans, 22 janv. 2025, RG 24/02182
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 22 janvier 2025 / 2025 N° RG 24/02182 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBSI [V] [J] [K] [G] épouse [J] C/ S.A. [80] Société [37] Caisse [49] S.A. [48] S.A. [43] S.A. [41] S.A. [55] S
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02182
TJ Paris, 13 janv. 2025, RG 24/02182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9/1/1 dossiers seriels N° RG 24/02182 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DCT N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 13 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [T] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Rep
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02182
TJ 06088, 10 janv. 2025, RG 24/02182
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [E] c/ Société BELLE AMIE MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/02182 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWXM Grosse délivrée à Me RODRIGUEZ Caroline Copie délivr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02182
CA Rennes, 11 déc. 2024, RG 24/02182
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/02182 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVZM M. [I] [M] C/ M. DEPARTEMENT DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02182
CA Douai, 3 nov. 2024, RG 24/02182
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02182 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3HA N° de Minute : 2165 Ordonnance du dimanche 03 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [T] né le 02 Janvier 2004 à [Localité 3] -IRAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02182
TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/02182
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/02182 N° Portalis DBX4-W-B7I-TADC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B24/ DU : 10 Octobre 2024 S.A. PROMOLOGIS C/ [K] [W] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10 Oct
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/02182
TJ Avignon, 10 oct. 2024, RG 24/02182
Jugement du 10 Octobre 2024 N° RG 24/02182 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2WK Minute N° REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Quentin FOUREL-GASSER JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution,
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02182
CA Pau, 10 oct. 2024, RG 24/02182
N°24/03037 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 10 octobre 2024 Dossier N° N° RG 24/02182 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5ME Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'amé
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02182
TJ Lille, 10 oct. 2024, RG 24/02182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02182 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02182
TJ Toulouse, 3 oct. 2024, RG 24/02182
TJ Toulouse - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/02182 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLL6 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ─── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 24/02182 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLL6
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/02182
TJ Chartres, 27 sept. 2024, RG 24/02182
N° RG 24/02182 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLDZ ============== Jugement N° : du 27 Septembre 2024 N° RG 24/02182 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLDZ ============== Adoption simple Adoptant [F] [R] [Y] [N] copie délivrée à le Procureur de Chartres le Notification faite le à [F] [R]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02182
TJ Meaux, 25 sept. 2024, RG 24/02182
Min N° 24/00683 N° RG 24/02182 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRE6 S.A. D’HLM CLESENCE C/ Mme [S] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 septembre 2024 DEMANDERESSE : S.A. D’HLM CLESENCE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Thierry JOVE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/02182
TJ Évreux, 25 sept. 2024, RG 24/02182
Minute N° 2024/ N° RG 24/02182 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYG3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX Le 1 CE + 1 CCC à Me BLONDE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE [Adresse 5] [Adresse
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 24/02182
CA Toulouse, 19 sept. 2024, RG 24/02182
19/09/2024 N° RG 24/02182 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKDL Décision déférée - 18 Juin 2024 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2023RJ0109 [X] [P] C/ S.A.R.L. MIDI PYRENEES INOX REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02182
TJ Meaux, 12 sept. 2024, RG 24/02182
Dossier N° RG 24/02182 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuantsur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Septembre 2024 Dossier N° RG 24/02182 Nous, Boujemaa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02182
TJ Lille, 5 sept. 2024, RG 24/02182
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02182 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCO3 N° de Minute : BX24/00610 JUGEMENT DU : 05 Septembre 2024 [Localité 7] METROPOLE HABITAT C/ [T] [V] [B] [W] épouse [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02182
CA Colmar, 19 juin 2024, RG 24/02182
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02182 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKFN N° de minute : 221/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée ;
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02182
TJ Paris, 17 juin 2024, RG 24/02182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02182 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SCA N° MINUTE : 4/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE - INJONCTION DE PAYER - du lundi 17 juin 20
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