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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00661

    TJ 59350, 29 mars 2025, RG 25/00661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 25/00661 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5091e85d0474bddb4304
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 25/00661

    TJ 44109, 20 mars 2025, RG 25/00661

    Minute n° 2025 / DOSSIER N° N° RG 25/00661 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NTVS DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 20 mars 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Stéphanie ZARIFFA, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3127490a9a68b9882b5a6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00661

    TJ Lyon, 21 févr. 2025, RG 25/00661

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00661 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2M2D ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 février 2025 à Heures , Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc5450d7eb9c42d19ae39
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00661

    TJ Meaux, 21 févr. 2025, RG 25/00661

    Dossier N° RG 25/00661 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Février 2025 Do

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8e07af3224acf58279a0b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00661

    TJ Orléans, 1 févr. 2025, RG 25/00661

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00661 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAUR Minute N°25/00162 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 67a14066072c53c9d62b9462
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00661

    TJ Bobigny, 27 janv. 2025, RG 25/00661

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00661 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RTC MINUTE N° RG 25/00661 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RTC ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 27 Janvier 2025, Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 6797d7f657f17f9be6af2fd7

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