Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00651
CA Basse Terre, 10 avr. 2025, RG 24/00651
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 185 DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/00651 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWNU Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 28 septembre 2023, dans une instance enregistrée s
-
ca other ca_basse_terre n° 24/01031
CA Basse Terre, 10 avr. 2025, RG 24/01031
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 186 DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/01031 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXXQ Décision déférée à la cour : ordonnance du conseiller de la mise en état de la première chambre civile de la cour d'appel de Basse-Terre en date du 31 octobre 20
-
ca other ca_basse_terre n° 24/01042
CA Basse Terre, 10 avr. 2025, RG 24/01042
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 187 DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/01042 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXYN Décision déférée à la cour : ordonnance du conseiller de la mise en état de la première chambre civile de la cour d'appel de Basse-Terre en date du 31 octobre 20
-
ca other ca_basse_terre n° 24/01195
CA Basse Terre, 10 avr. 2025, RG 24/01195
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 188 DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/01195 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYFZ Décision déférée à la cour : ordonnance du conseiller de la mise en état de la première chambre civile de la cour d'appel de Basse-Terre en date du 18 novembre 2
-
ca other ca_basse_terre n° 24/01201
CA Basse Terre, 10 avr. 2025, RG 24/01201
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 189 DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/01201 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYGM Décision déférée à la cour : ordonnance du conseiller de la mise en état de la première chambre civile de la cour d'appel de Basse-Terre en date du 16 décembre 202
-
ca other ca_basse_terre n° 25/00086
CA Basse Terre, 10 avr. 2025, RG 25/00086
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 190 DU 10 AVRIL 2025 N° RG 25/00086 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYPS Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 20 janvier 2025, rendu dans une instance enregistrée sous le n°
-
ca other ca_basse_terre n° 25/00008
CA Basse Terre, 9 avr. 2025, RG 25/00008
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 18 DU 09 AVRIL 2025 N° RG 25/00008 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYY2 Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Basse-Terre, décision attaquée du 3 décembre 2024, enregistrée
-
ca other ca_basse_terre n° 23/00666
CA Basse Terre, 7 avr. 2025, RG 23/00666
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DE RADIATION RG : 23/666 - 2ème chambre Nous, Annabelle CLEDAT, conseiller de la mise en état, assistée de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 381 du code de procédure civile, Vu le jugement rendu le 25 mai 2023 par
-
ca other ca_basse_terre n° 23/00714
CA Basse Terre, 7 avr. 2025, RG 23/00714
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 53 DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 23/00714 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSYW Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre - section commerce - du 25 Mai 2023. APPELANT Mo
-
ca other ca_basse_terre n° 23/01161
CA Basse Terre, 7 avr. 2025, RG 23/01161
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 07 AVRIL 2025 RG N° : N° RG 23/01161 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUFY 2ème Chambre Décision attaquée :jugement du tribunal de proximité de Saint Martin et Saint-Barthélémy en date du 17 novembre 2023, dans une inst
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00263
CA Basse Terre, 7 avr. 2025, RG 24/00263
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 07 AVRIL 2025 RG N° : 24/00263 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVFU 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 19 janvier 2024, dans une instance enregistrée so
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00330
CA Basse Terre, 7 avr. 2025, RG 24/00330
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 07 AVRIL 2025 RG N° : N° RG 24/00330 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVNV 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du tribunal judiciaire de Pointe à Pitre en date du 26 janvier 2023, dans une instance enregistrée
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00501
CA Basse Terre, 7 avr. 2025, RG 24/00501
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 54 DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00501 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DV5L Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à- Pitre - section industrie- du 18 Avril 2024. APPELANTE
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00609
CA Basse Terre, 7 avr. 2025, RG 24/00609
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 07 AVRIL 2025 RG N° : N 24/00609 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWJT 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 17 avril 20
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00765
CA Basse Terre, 7 avr. 2025, RG 24/00765
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 07 AVRIL 2025 RG N° : 24/00765 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DW2D 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 19 avril 2024, dans une instance enregistrée
-
ca renvoi ca_basse_terre n° 24/01087
CA Basse Terre, 7 avr. 2025, RG 24/01087
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 07 AVRIL 2025 RG : 24/01087/ 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de POI
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00591
CA Basse Terre, 3 avr. 2025, RG 24/00591
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 179 DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/00591 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWGX Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du juge du tribunal de proximité de SAINT-MARTIN et SAINT-BARTHELEMY en date du 31 mai 2024, dans une instance
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00608
CA Basse Terre, 3 avr. 2025, RG 24/00608
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 181 DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/00608 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWJR Décision déférée à la cour : ordonnance du juge des référés du pôle proximité du tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE en date du 20 février 2024, dans une insta
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00621
CA Basse Terre, 3 avr. 2025, RG 24/00621
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 182 DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/00621 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWLK Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du président du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 31 mai 2024, dans une instance enregist
-
ca other ca_basse_terre n° 25/00273
CA Basse Terre, 3 avr. 2025, RG 25/00273
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 25/00273 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DY7N joint au dossier 25/258 S.A.R.L. GDB ENSEIGNE LE KON TIKI Représentant : Me Alain ROTH, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART APPELANT S.A.S
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles